Le 25 mars prochain, Xavier Bertrand, ministre du Travail, va présenter à l'Assemblée nationale le projet de loi transposant la directive européenne de lutte contre les discriminations. Pourtant, certains s'inquiètent de ce qu'il pourrait advenir de la lutte contre les discriminations. Non pas en raison de ce texte mais d'une proposition de loi déposée le 21 novembre dernier par le sénateur UMP, Jean-Jacques Hyest, relative au délai de prescription civile et adoptée en première lecture par les sénateurs.
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L.122-12 : cession de la clientèle d'un cabinet d'avocat
Une avocate salariée obtient la poursuite de son contrat avec le cessionnaire car le transfert des dossiers du cabinet entraînait celui de la totalité de ses clients. Par conséquent, il y a avait bien eu transfert d'une entité économique autonome.
Serge Vandendriessche, DRH de Marsh France
A partir du 1er avril, Serge Vandendriessche (53 ans) devient DRH de Marsh France, société de courtage d'assurance. Il avait rejoint l'entreprise en 2003. Il officiait en qualité responsable ressources humaines plus particulièrement en charge de la paie, de l'administration du personnel et de la médiation. Auparavant, il était DRH du groupe Office Dépôt (1998).
Les négociations sur le dialogue social se poursuivent en avril
Le 27 mars devait être la dernière réunion. Finalement, les partenaires sociaux ont fixé deux réunions supplémentaires (les 9 et 10 avril) pour boucler leur négociation sur la représentativité syndicale et le dialogue social.
" Lorsqu'en 2003 nous avons signé notre accord sur l'égalité hommes/femmes, le thème n'était pas aussi mis en avant qu'aujourd'hui, se souvient Jean-Luc Vergne, DRH du groupe PSA et l'un des deux ambassadeurs du Club du label égalité. Signer un accord oblige l'entreprise à rendre des comptes et à l'appliquer. Nous avons été la première entreprise a obtenir en janvier 2005 le label égalité. Nous venons il y a quelques jours d'obtenir son renouvellement", s'est-il félicité.
Le 20 mars, le groupe PSA a accueilli dans ses locaux une réunion du club du label égalité.
Les Trophées du Dif 2008 soulignent la nécessaire personnalisation du Dif
Pour la 2e année consécutive, Demos, acteur de la formation professionnelle, a remis ses Trophées du DIF. Ils récompensent des entreprises pour leurs initiatives.
Parallèlement, Demos a lancé une enquête afin de recueillir les pratiques d'entreprise en matière de Dif et l'utilisation que les salariés en font.
Le salarié à temps partiel n'est pas corvéable à merci
Les dispositions du Code du travail obligent l'employeur qui souhaite embaucher un salarié à temps partiel à faire figurer sur son contrat certaines mentions, comme la répartition du temps de travail. En l'absence d'écrit ou de ces mentions, la requalification en temps plein est présumée, sauf si l'employeur apporte bien la preuve que l'emploi occupé est à temps partiel.
La sécurité sociale. L'état d'invalidité est apprécié par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Il est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail. C'est une notion qui relève du droit de la sécurité sociale et qui n'a aucune incidence directe sur le contrat de travail.
Le 14 mars, Carrefour organisait en partenariat avec l'ANPE sa journée des métiers , impliquent ses magasins et ses salariés. L'entreprise a recueilli plus de 21 000 CV (dont 7000 sur Internet); en moyenne, chaque magasin a accueilli 100 candidats et 600 entretiens flashs ont été réalisés pour les postulants cadres.
Suppression d'une prime : accord du salarié
Un usage contenant une prime d'assiduité est dénoncé. La salariée qui en bénéficiait depuis le début de son contrat en demande le paiement. La Cour rappelle que "le paiement d'une prime est obligatoire (...) lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité". La prime ne peut pas dans ce cas être supprimée sans l'accord du salarié.