Le projet de loi sur la journée de solidarité a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 26 mars 2008. Il doit maintenant être examiné par le sénat. L'employeur pourra fixer la journée de solidarité : un jour férié (à l'exception du 1er mai), supprimer une journée RTT ou augmenter la durée du travail sur 7 heures sur l'année.
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Le 26 mars, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce texte reprend pour l'essentiel les termes de l'accord conclu par les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) le 11 janvier 2008.
Le 25 mars 2008, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi retranscrivant en droit français 3 directives européennes visant à lutter contre les discriminations.
La Halde a pour sa part émis une recommandation afin que soit maintenue la prescription trentenaire en matière civile. Elle s'oppose à la proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre dernier qui envisage de ramener ce délai à 5 ans.
Un arrêté du 11 mars 2008 établit la liste des références des normes dont le respect permet de satisfaire aux règles techniques prévues par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail relativement aux machines, composants de sécurité et équipements de protection individuelle. Il abroge l'arrêté du 8 août 2006.
L'employeur qui souscrit une assurance groupe en matière de prévoyance est tenu, envers ses salariés, d'une obligation d'information et de conseil qui ne se limite pas à la mise à disposition de l'assuré d'une notice. Un salarié insuffisamment informé de ses droits a pu ainsi obtenir des dommages-intérêts.
En sollicitant Vigeo, agence de notation sociale dirigée par Nicole Notat, pour réaliser un audit de sa politique RH, le groupe Vinci souhaitait modifier son image, très financière, et la recentrer sur le management de ses 160 000 salariés. "Nous voulons insufler la culture de la diversité chez nos managers", explique le DRH Erik Leleu.
Le 26 mars, le groupe de concession et de BTP a dévoilé les résultats de l'audit, en présence de Xavier Huillard (DG du groupe) et de Nicole Notat (présidente de Vigeo).
L'Anact propose aux entreprises de faire un premier bilan sur les points forts et les points à améliorer s'agissant de la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Elle reprend un quizz mis au point par l'Aract Franche Comté.
Demain, Xavier Bertrand, ministre du Travail, lance les concertations officielles sur la réforme des retraites. Durant toute la journée (de 7h30 à 18h15), Il reçoit successivement les cinq confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO) et les trois patronales (UPA, CGPME et Medef).
Une intersyndicale de l'inspection du travail regroupant la CGT, Sud, Unsa, le Snu et la CFDT ont déposé un préavis de grève illimitée à partir du 25 mars. Ce mouvement devrait déboucher sur une grève nationale le 3 avril prochain.
« C'est une première » a affirmé Gérald Le Corre (CGT), précisant qu'il s'agit « plus largement (…) de souligner le malaise de l'inspection du travail » (Les Echos) et son manque endémique de moyens.