ActuEL RH

A la une (brève)

Prise d'acte par le salarié

La lettre par lequel le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ne fixe pas les limites du litige. Le salarié peut au procès avancer d'autres manquements de l'employeur que ceux qui sont consignés dans sa lettre.

Revue de presse

Les entreprises se tournent vers les jeunes des quartiers

Le 8 février 2008, Nicolas Sarkozy avait lancé un appel aux entreprises, dans le cadre de la nouvelle politique de la ville, pour qu'elles redonnent un espoir à la jeunesse des "quartiers".  Cet appel a été suivi le 15 février par la signature d'un engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers entre Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, Fadéla Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville et 38 entreprises. Hier, 16 autres entreprises se sont ralliées à cet engagement en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.

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Indemnité de licenciement

Lorsque la loi de modernisation du marché du travail sera définitivement adoptée, l'indemnité de licenciement sera due après un an d'ancienneté (et non pas deux). Qu'il s'agisse d'un licenciement économique ou non, son montant sera, selon un projet de décret, de 1/5e de mois par année d'ancienneté + 2/15e au-delà de 10 ans d'ancienneté.

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Marché du travail : adoption le 5 juin

C'est le 3 juin que se réunira la commission mixte paritaire chargée d'arrêter le contenu définitif du projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Une ultime lecture en séance aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat le 5 juin.

A la une

Développer l'employabilité des salariés

Le cabinet Agir Plus FD Conseil, cabinet de conseil en ressources humaines, a présenté les résultats d'une enquête sur les pratiques et les attentes pour développer l'employabilité. Il ressort de ce regard croisé, entreprises et candidats, que l'employabilité intéresse tout le monde. Cependant, la vision des employeurs et des candidats reste décalée.

Agir Plus FD Conseil, cabinet de conseil en ressources humaines et sourcea.fr, site d'emploi spécialisé dans les services et le tertiaire, ont réalisé une enquête sur la notion d'employabilité. Réalisée sur Internet auprès de plus de 600 salariés ou personnes en recherche d'emploi et 30 entreprises, cette enquête apporte un regard croisé sur l'employabilité en 2008.

Les résultats obtenus témoignent de l'intérêt pour ce concept. Presque inconnu en France il y a 5 ans, il apparaît incontournable aujourd'hui.

 

A la une

Repos compensateur : l'employeur doit prouver qu'il a été pris

La mention sur le bulletin de paie d'un repos compensateur n'a qu'une valeur informative. Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de sa prise effective ; sinon, le salarié est fondé à réclamer une indemnisation.

" La mention sur les bulletins de paie des droits à repos nés de la bonification bénéficiant au salarié au titre des heures de travail effectuées entre la 36e et la 39e heure, n'a qu'une valeur informative ", estime la Cour de cassation. En cas de constestation par le salarié, l'employeur doit prouver que l'intéressé en a bien bénéficié.

 

A la une

Comment se porter candidat aux élections prud'homales

Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections prud'homales. Les conseillers prud'hommes sont élus pour 5 ans parmi les salariés et employeurs inscrits sur des listes. Le dépôt de candidatures s'accompagne de déclarations collectives et individuelles à la préfecture. Un arrêté fixe les modèles Cerfa applicables. Rappel des règles de candidatures.

Participer aux élections prud'homales, c'est voter ; mais ce peut-être aussi se porter candidat que l'on soit salarié, employeur ou demandeur d'emploi. Les conseils de prud'hommes présentent en effet la singularité d'être composés de conseillers élus par leurs pairs tous les 5 ans. Un arrêté du 2 mai 2008 (JO du 15 mai) fixe les modèles Cerfa à utiliser pour les déclarations de candidatures.

Nous vous rappelons les formalités et les conditions pour présenter sa candidature et devenir peut-être l'un des 14 616 conseillers prud'hommes.

 

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Contestation du protocole préélectoral

Le syndicat qui signe le protocole préélectoral relatif aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise et présente des candidats sans émettre de réserves ne peut par la suite en contester la validité.

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Reprise modérée du recrutement en ligne en avril

Selon l'Index Monster de l'Emploi en France, l'activité de recrutement en ligne progresse d'un point en avril. Après la baisse marquée du mois de mars, il s'agit donc d'une reprise modérée. Malgré les variations d'activité observées au cours du premier trimestre, le volume global d'offres d'emploi reste à des niveaux élevés.

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La mutation dans le même secteur géographique s'impose au salarié

Le salarié muté dans un autre établissement peut-il refuser le changement de son lieu de travail ? Non répond la Cour de cassation si le transfert s'opère dans le même secteur géographique et dans la mesure où le contrat de travail ne contient aucune clause particulière sur le lieu de travail. Un arrêt récent rappelle que les salariés ne peuvent alors refuser la mutation.

Le lieu de travail n'est pas immuable. En cas de déménagement de l'entreprise ou du transfert d'un salarié dans un autre établissement, la situation se règle parfois simplement. Tel est le cas lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité valide mise en oeuvre sans abus de la part de l'employeur, ou encore lorsque le contrat contient une clause claire et précise qui fixe de manière exclusive le lieu de travail d'origine.