ActuEL RH

A la une (brève)

Soutien prolongé aux victimes du cyclone Chido

Le gouvernement annonce la prolongation jusqu'au 30 septembre 2025 de deux mesures de soutien exceptionnelles pour les entreprises et les salariés durement touchés par les conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte. Il s'agit du maintien de l’activité partielle à taux majorés et de la prolongation des droits à l’assurance chômage (ARE, ASS, ATI) pour les demandeurs d’emploi en fin de droits.

A la une (brève)

Les sénateurs adoptent la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée le 3 juillet 2025 au Sénat.

Constitué d'un article unique, le texte prévoit de pérenniser ce dispositif qui permet aux bénéficiaires d'acquérir tout ou partie de la formation via la validation de blocs de compétences et qui a pris fin le 31 décembre 2024.

A la une (brève)

Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir

Invité le 6 mars par le sénateur communiste du Nord (Hauts-de-France), Alexandre Basquin, à prendre de nouvelles mesures pour "remédier" à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir. 

A la une (brève)

Financement de la sécurité sociale : trois Hauts Conseils prônent une vision à long terme

Un rapport commun du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAM) et du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) prône dix principes de redressement des comptes sociaux et une transformation profonde du système de santé.

Chronique

La directive sur la transparence des rémunérations : point d’étape

Dans cette chronique, Amélie d’Heilly et François Pinatel, membres du syndicat des avocats d'entreprise en droit social AvoSial, décryptent la transposition de la directive sur la transparence salariale en droit français et les interrogations qu'elle suscite.

L’UE a, depuis l’origine, fait de l’égalité salariale un principe de la construction européenne (article 157 TFUE ; ex-article 119 du Traité). Ceci s’explique par la doctrine néolibérale qui est à la base de la construction européenne : l’égalité est propice au marché.

A la une

Les députés adoptent le projet de loi seniors

Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l'ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l'Assemblée nationale.

Jeudi 3 juillet, en fin d'après-midi, les députés ont achevé l'examen du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des seniors, au dialogue social, à l'assurance chômage et aux transitions professionnelles. Une trentaine d'amendements ont été adoptés. Nous détaillons les changements apportés par les députés.

A la une (brève)

Le Sénat adopte la proposition de loi sur le travail le 1er mai

Jeudi 3 juillet, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai, déposée par deux sénateurs de l'Union centriste.

A la une

Grève : la preuve du blocage des accès à l'entreprise incombe à l'employeur

Lorsque l'employeur a sanctionné des salariés grévistes en raison du blocage de la porte d'entrée de l'entreprise, il lui appartient en cas de contentieux de démontrer l'inaccessibilité totale du site. Les salariés ou syndicat n'ont donc pas à prouver qu'il y avait d'autres accès possibles à l'entreprise.

Pour rappel, seule la faute lourde commise à l’occasion de l’exercice du droit de grève peut justifier un licenciement ou une sanction disciplinaire du salarié gréviste (article L.2511-1 du code du travail ; arrêt du 16 décembre 1992). Le cas échéant, la charge de la preuve de la faute lourde incombe à l’employeur, rappelle ici la Cour de cassation.

A la une (brève)

L'Urssaf accompagne les entreprises victimes d'intempéries

Dans une annonce faite le 27 juin 2025, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Aquitaine, Bourgogne, île de France, Limousin, Midi Pyrénées et Normandie.

Tout d'abord, l'Urssaf va faire preuve d'indulgence en cas de retard de déclaration si les inondations ont temporairement rendu impossible la réalisation de la déclaration.

Ensuite, il est possible de demander un report du paiement des cotisations via la mise en place d'un délai de paiement.

A la une

Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié responsable des ventes, saisit les prud’hommes de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires. Son licenciement lui a ensuite été notifié.