ActuEL RH

Chronique

Réforme de la législation AT-MP : fin de la saga ?

Olivier Garand, directeur du cabinet Prevantis, revient sur le décret du 5 juillet 2010 qui a modifié le système de tarification AT-MP au sein des entreprises.

Après plusieurs années de velléités réformatrices, les pouvoirs publics cloturent la saga de la mutation de la législation sur les risques professionnels en promulgant le décret du 5 juillet 2010 portant modification substantielle du système de tarification des entreprises. Retour sur les arcanes de cette véritable bataille rangée.

 

Chronique

Prendre le temps de sécuriser les élections professionnelles

Loi du 20 août 2008 oblige, les élections deviennent un enjeu, tant pour les RH que pour les syndicats qui jouent leur représentativité. Stéphanie Stein, avocate associée du cabinet Eversheds, décrypte les points de vigilance indispensables pour sécuriser les scrutins CE et DP.

L'employeur, seul responsable du bon déroulement des élections professionnelles est plus que jamais invité par la Cour de cassation à veiller à ce que les règles du jeu soient respectées. Cette rigueur accrue implique de consacrer le temps nécessaire à la préparation des élections compte tenu de leurs nouveaux enjeux quant à la représentativité syndicale.

Chronique

Dématérialisation de la gestion des congés payés

Nathalie Soriano et Antoine Juillard du site gestiondelapaie.com attirent l'attention des services de paie sur l'utilisation des logiciels de gestion du temps de travail.


Les logiciels de gestion des congés face à la bonne gestion de la paie


Les logiciels de gestion du temps de travail et de gestion des congés viennent aujourd'hui faciliter la gestion des ressources humaines.

Ces logiciels se développent, fonctionnent mais certains employeurs en font une mauvaise utilisation qui conduit à des erreurs dans les paies.

On peut dès lors se demander si l'informatique peut valablement et efficacement écarter les professionnels de la Paie de cette gestion ?

Chronique

Nouvelle tarification des accidents du travail : la vigilance s'impose

Olivier Garand, directeur du cabinet Prévantis, détaille le projet de décret qui modifie, à partir de 2012, les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Rappel des enjeux financiers pour les employeurs.

Le projet de décret fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles modifie substantiellement les contours et les enjeux financiers des risques professionnels pour les employeurs.

Destinée à pénaliser les entreprises à forte sinistralité (dont le taux de cotisations AT-MP est supérieur au taux collectif de l'activité) et, inversement, à récompenser les entreprises « vertueuses » (dont le taux de cotisations AT-MP est inférieur au taux collectif de l'activité), la réforme comporte trois principales nouveautés. 

Chronique

Seniors : après les accords

Quels enseignements peut-on tirer de la négociation sur "l'emploi des seniors" ? Quels sont les principaux impacts ?
Chronique

Une rupture conventionnelle homologuée en référé

Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu du conseil de prud'hommes de Nanterre, statuant en référé, qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.

Instituée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle rencontre un vif succès auprès des employeurs et des salariés. Toutefois, des incertitudes existent en cas de refus de la DDTEFP d'homologuer une rupture conventionnelle.

Chronique

Quelques précisions sur la mise en demeure envoyée par l'URSSAF

La mise en demeure est un document essentiel dans le cadre d'un redressement opéré par l'URSSAF. François Taquet, avocat en droit social, rappelle quelques règles élémentaire pour les services RH.

Selon l'article L 244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée par l'organisme de recouvrement est obligatoirement précédée d'un avertissement, si elle a lieu à la requête du ministère public (ce qui est rare) ou d'une mise en demeure quand elle intervient sur l'initiative de l'organisme de recouvrement.

Ce document, envoyé "par lettre recommandée avec demande d'avis de réception " (article R 244-1, alinéa 1, du code de la sécurité sociale) peut concerner à la fois les cotisations et les majorations de retard.

Chronique

La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité intragroupe

Sylvie Morel, avocat au cabinet Altana, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation qui prohibe les clauses de mobilité à l'intérieur d'un même groupe.

La mobilité des salariés au sein des groupes est aujourd'hui monnaie courante. Dans ce contexte, s'est développée la pratique consistant à prévoir, dans les contrats de travail, une clause réservant à l'employeur la possibilité de muter les salariés au sein du groupe auquel il appartient.

Cela peut être vécu comme une contrainte par les salariés, qui, ayant souscrit à une telle clause, sans toujours en mesurer la portée, se voient, le moment venu, imposer une mutation.

Chronique

GPEC et PSE : deux dispositifs distincts

Séverine Fau, avocat au cabinet Raphael, et Marion Ayadi, avocat associé, reviennent sur l'arrêt de la Cour de cassation qui disjoint signature d'un accord GPEC et mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

La Cour de Cassation vient sans doute de mettre un terme (définitif ?) à la controverse qui agite depuis plusieurs années les juridictions du fond à propos de l'articulation entre la négociation au titre de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Chronique

« Réforme sur l'emploi des seniors : une législation qui fait pschitt »

Olivier Garand, directeur opérationnel du cabinet de conseil Prevantis, craint que l'obligation faite sur l'emploi des seniors change peu les pratiques des entreprises. Il s'en explique.

En instaurant l'obligation d'agir en faveur de l'emploi des seniors dans le cadre de la loi de financement de  la sécurité sociale 2009, les pouvoirs publics, à grand renfort d'annonces médiatiques, promettaient un bouleversement quant à la thématique des salariés âgés au travail. L'exorbitante pénalité de 1% de la masse salariale encourue par les entreprises était censée répondre à l'urgence et à la gravité des enjeux démographiques menaçant de réduire à quia nos systèmes de retraite.