Deux avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre de la convention collective de la télédiffusion sont étendus par un arrêté du 30 mai 2023. Il s’agit des avenants n° 3 du 2 juin 2022 et de l’avenant n° 4 du 5 septembre 2022.
ActuEL RH
Partage de la valeur : des tensions entre les signataires de l'ANI
Eric Chevée, vice-président aux affaires sociales de la CPME, a adressé hier un courrier à Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération et pouvoir d'achat, à la suite de la lecture des amendements que la CFDT propose dans le cadre de l'examen du projet de loi transposant l'ANI sur le partage de la valeur à l'Assemblée nationale.
Le trajet entre le poste de sécurité et la pointeuse constitue du temps de travail effectif
Dans cette affaire jugée le 7 juin 2023, un slaairé demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires. Le salarié estimait que le temps de déplacement de 15 minutes entre le poste de sécurité à l'entrée du site de la centrale nucléaire et les bureaux où se trouvaient les pointeuses, devait être considéré comme du temps de travail effectif.
Dans un premier temps, la cour d'appel avait rejeté sa demande insistant sur deux points :
Dans la mine d'informations sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) que publie sur son site la sécurité sociale en complément du rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale d'AT-MP (*), on trouve ce constat, déjà évoqué dans ces colonnes, d'une augmentation de 2018 à 201
Le Parlement européen demande un meilleur encadrement des stages
Les députés du Parlement européen demandent à la Commission de nouvelles règles pour "empêcher l’exploitation des stagiaires dans l’Union européenne" :
Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs
Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à "prolonger le dispositif canicule" tout en y incluant les impacts non directement sanitaires tels que ceux sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, les sports, etc.
Fact : nouvel appel à projets pour améliorer la négociation collective sur les conditions de travail
Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), l’Anact lance un appel à projets pour "Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches".
Négociation salariale de branches : 147 branches ont des minima inférieurs au Smic
Selon le comité de suivi de la négociation salariale, qui s’est tenu hier, la revalorisation du Smic au 1er mai 2023 a fait basculer le nombre de branche ayant des minima inférieurs au Smic à 147 sur 171 branches suivies. A noter qu’au 9 juin 2023, ce nombre s’élevait à 140, ce qui s’explique par le fait que de nombreuses branches sont toujours en train de négocier sur la revalorisation de leurs minima.
Le coup d’envoi de la réforme de la VAE a été donné l’an dernier, avec la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 mais plusieurs points techniques n’avaient pas été tranchés.
La remise d’un chèque au salarié ne suffit pas à prouver le paiement effectif du salaire
Dans cette affaire, un salarié demandait demandait un rappel de salaire au titre d'une mise à pied conservatoire et des congés payés afférents. Sa demande avait été rejetée par les juges du fond, l'employeur ayant produit les bulletins de salaire d'août et septembre 2017 qui mentionnaient l'ensemble des sommes dues, conforme au reçu pour solde de tout compte et la photocopie du chèque reprenant ce montant.