ActuEL RH

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Les manœuvres d’un directeur commercial visant à s’enrichir constituent une faute lourde

Le fait pour un directeur commercial de percevoir de la part des commerciaux, à l’insu de son employeur, des sommes versées mensuellement durant près de 4 ans sous forme de rétrocommissions, en contrepartie d’avantages, favorisant ainsi ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur, est constitutif d’une faute lourde.
Un directeur commercial favorise son intérêt personnel au détriment de son employeur
Chronique

Absentéisme, présentéisme : ce que les indicateurs RH ne disent pas du travail

Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président de Victoriam RH, invite les DRH à regarder au-delà du seul taux d’absentéisme. Car derrière des salariés bien présents peuvent se cacher fatigue, surcharge et fragilisation des collectifs. Autant de signaux qui interrogent la capacité des organisations à maintenir durablement leur performance.

Il est peu de réunions RH dans lesquelles le taux d’absentéisme ne finisse pas, tôt ou tard, par apparaître. On le suit, on le compare, on le décompose par établissement, par métier, par population, par durée ou par fréquence. Lorsqu’il augmente, il inquiète. Lorsqu’il diminue, il rassure.

Cette attention est parfaitement compréhensible. L’absentéisme constitue un indicateur précieux. Sa progression peut révéler des problèmes de santé, une dégradation des conditions de travail, des difficultés managériales, une intensification de la charge ou la fragilisation d’un collectif.

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L'actionnariat salarié poursuit sa progression dans le SBF 120

L’actionnariat salarié continue de gagner du terrain dans les entreprises du SBF 120. Selon le panorama 2026 publié par Eres le 24 septembre, 36,6 % des salariés sont actionnaires de leur entreprise en 2025, contre 35,2 % en 2024. Ils détiennent en moyenne 3,08 % du capital, contre 2,94 % un an plus tôt.

Au total, 2,41 millions de salariés sont concernés. Près de sept entreprises du SBF 120 sur dix (69,2 %) ont réalisé au moins une opération d’actionnariat salarié au cours des cinq dernières années.

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Violences sexuelles et sexistes au travail : stagiaires et alternantes, un public vulnérable

Un tiers des étudiantes interrogées (1) affirme avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) sur leur lieu de stage ou d’alternance, et 35 % déclarent en avoir été témoins, selon une enquête réalisée par l’association Balance ton stage, menée sur la base du volontariat (2) et publiée le 21 septembre dernier.

A la une

Budget 2027 : Les Acteurs de la compétence et le Synofdes dénoncent une situation "catastrophique"

Suppression des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, restrictions sur le CPF, fragilisation des CFA… Alors que le projet de loi de finances pour 2027 doit être dévoilé jeudi, le Synofdes et Les Acteurs de la compétence, alertent sur les conséquences des économies envisagées dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Alors que le ministère du travail devrait de nouveau être fortement mis à contribution dans la préparation du budget 2027, avec 2,5 milliards d'euros d'effort à fournir, les représentants patronaux des organismes de formation s’inquiètent. Jugeant la situation "catastrophique", le Synofdes et Les Acteurs de la compétence dénoncent une accumulation de restrictions budgétaires qui, selon eux, fragilise désormais directement les structures de formation et leur capacité à accompagner salariés et demandeurs d’emploi.

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Assiette plafonnée soumise à cotisation vieillesse : l'Urssaf appelle les entreprises à la vigilance

L'Urssaf rappelle sur son portail internet qu'il est important pour les employeurs de bien déclarer l'assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse. 

En effet, insiste-t-elle, l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse détermine le calcul de la future pension de retraite de vos salariés.

Dès lors si l’Urssaf signale à l'entreprise une anomalie sur ce montant, il est important de rectifier rapidement la DSN.

Les anomalies sont signalées :

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Fermeture estivale de l'entreprise et déficit de jours de congés : la réponse du ministère du travail

Le 16 juillet 2026, la sénatrice de l'Orne (UC), Nathalie Goulet a demandé au ministère du travail comment il pourrait pallier le fait que les salariés n'ayant pas acquis suffisamment de jours de congés au moment de la fermeture de l'entreprise en été se retrouvent privés d'une partie de leur salaire, comme non rémunérés pendant cette période. 

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Perte de sa carte professionnelle par un agent de sécurité : le défaut de formation de l'employeur n'exclut pas le licenciement

La fonction d'agent de sécurité est soumise à la détention d'une carte professionnelle. L'absence d'une carte en cours de validité ou d'un récépissé de renouvellement constitue un motif de licenciement. Le manquement de l'employeur à son obligation de formation est sans incidence, mais peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2026.

L'absence de détention d'une carte professionnelle en cours de validité ou d'un récépissé de renouvellement de sa carte par un agent de sécurité constitue un motif de licenciement, vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2026.

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Arrêts maladie : décryptage des nouveautés du décret du 16 septembre 2026

Annoncé par le gouvernement dans le cadre du plan de maîtrise des arrêts de travail présenté le 9 avril dernier, le décret du 16 septembre 2026 apporte un nouveau tour de vis en matière d’arrêts de travail. Il réduit la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour les arrêts de travail liés à une affection longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés qui cherchent à obtenir un arrêt de travail non médicalement justifié.
Nous revenons en détail sur les modifications apportées par le décret du 16 septembre 2026 en matière d'arrêts de travail. 
La réduction de la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD non exonérante

Jusqu’à présent, la durée d’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance maladie était limitée à trois ans (articles L.323-1 et R.323-1 du code de la sécurité sociale).