ActuEL RH

A la une

Que perçoit le salarié en cas de dispense de préavis pendant un arrêt maladie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié en arrêt maladie doit-il être rémunéré pour le préavis de licenciement qu'il ne peut pas exécuter ?

Lorsque le salarié ne peut pas exécuter son préavis de licenciement pour cause de maladie, son préavis n'est pas rémunéré. Il continue cependant à percevoir, le cas échéant, les indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que les indemnités complémentaires pour maladie mises à la charge de l'employeur jusqu’à la fin de la période d'indemnisation en cours.

A la une (brève)

L'Urssaf rappelle que les entreprises doivent ouvrir leur compte en ligne AT/MP avant le 1er décembre

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises du régime général (quel que soit leur effectif), sous peine de pénalités, rappelle l'Urssaf dans une note publiée lundi sur son site internet. Cette nouvelle obligation implique que les entreprises aient ouvert un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.

A la une

Covid-19 : les DRH se sentent plus légitimes et plus crédibles à l'égard de leur direction

Selon la dernière enquête Cegos menée en avril, les responsables des ressources humaines interrogés estiment que la crise sanitaire a modifié l'organisation de la fonction RH et que leur rôle s'est enrichi et diversifié.

Dans quel état d'esprit les responsables des ressources humaines se trouvent-ils à l'issue de plus d'un an de crise sanitaire qui a entraîné un bouleversement de l'organisation du travail ? L’Observatoire Cegos a interrogé en avril 2021 349 DRH et RRH d’entreprises ou organisations de plus de 100 collaborateurs, des secteurs privé et public (enquête en pièce jointe). Il en ressort une photographie de DRH souvent débordés (les horaires de travail ont explosé pour 61% d'entre eux), mais ayant réussi à faire face aux défis soulevés par la pandémie. 

A la une (brève)

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et la santé au travail au menu de la session extraordinaire du Parlement

Le Parlement est convoqué pour la session extraordinaire d'été par un décret du 14 juin 2021. Seront notamment à l'ordre du jour parmi les textes qui intéressent les services RH : 

Chronique

Reconduction des mesures dérogatoires relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021

Dans cette chronique, Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats, reviennent sur les dispositions de la loi de gestion de sortie de crise du 31 mai 2021 qui prolonge les mesures dérogatoires en matière de prêt de main-d'œuvre jusqu'au 30 septembre 2021.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la règlementation relative aux opérations de prêt de main-d’œuvre a été assouplie afin de favoriser la mise à disposition de salariés d’entreprises connaissant une baisse d’activité vers des entreprises confrontées à un surcroît d’activité nécessitant du personnel supplémentaire.

A la une

Télétravail : les risques professionnels devraient s'inviter dans la négociation des accords d'entreprise

Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.

En matière de télétravail, il y a eu un avant et un après Covid. Avant la crise sanitaire, les confinements et les mesures de distanciation, le télétravail était accordé à quelques salariés, principalement pour leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Mais ces derniers mois, ce sont les employeurs, surtout, qui souhaitent mettre en place le télétravail. Les accords se sont enchaînés, et la tendance ne devrait pas s’inverser de sitôt. 

A la une (brève)

Le régime des arrêts dérogatoires devrait être prolongé

Le régime des arrêts de travail dérogatoires liés à l’épidémie de Covid-19 a pris fin, en principe, le 1er juin. En pratique, il est toujours appliqué. Nous avons interrogé le ministère du travail, qui nous a indiqué qu’un décret sera prochainement publié afin d’acter cette prolongation.
 

A la une (brève)

Une aide financière exceptionnelle pour les jeunes accompagnés par Cap Emploi

Un décret du 11 juin 2021 publié samedi au Journal officiel modifie les modalités d'accès à l'aide financière exceptionnelle destinée aux jeunes chômeurs de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif. Le texte ouvre le bénéfice de cette aide aux jeunes accompagnés par les organismes de placement spécialisés Cap emploi.

Chronique

Après "l’affaire Faber", quel modèle d’entreprise ?

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, défend l'idée de performance durable pour les entreprises, en revenant sur l'expérience de Danone.

Les commentaires se sont multipliés après l’éviction d’Emmanuel Faber de la Direction de Danone. Certains ont voulu y voir une démonstration de l’incompatibilité de l’intérêt de l’actionnaire et d’une approche responsable sur les enjeux RH et sociétaux. Selon eux, la nécessité pour l’entreprise de maximiser son profit ne doit pas s’encombrer d’autres considérations, sociales ou sociétales.

A la une (brève)

Télétravailleurs frontaliers : nouvelle prolongation des mesures jusqu'au 30 septembre 2021

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé hier que les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie étaient une nouvelle fois prolongées. Suite à des échanges entre la France et ses principaux voisins, il a été convenu que les télétravailleurs continuent de relever de la sécurité sociale de leur Etat habituel d'activité.