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Loi santé au travail : de nouvelles règles de fonctionnement et de gouvernance pour les services de santé

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 met en place une nouvelle offre de santé au travail et modernise les règles de gouvernance des services de santé.

La lutte contre la désinsertion professionnelle est intensifiée par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail par une extension des moyens des services de santé et par la mise en place d’une nouvelle offre de santé. La gouvernance des services de santé est également modernisée.

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Loi santé au travail : les missions des services de santé sont étendues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a intensifié la lutte des services de santé contre la désinsertion professionnelle. Elle a également étendu leurs autres missions et particulièrement celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.

Le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans la lutte contre la désinsertion professionnelle a été étendu par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021.

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [2]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats. Au menu, le passe sanitaire, le télétravail de l'étranger et l'activité partielle de longue durée.
Point de vigilance n° 1 : la mise en oeuvre du passe sanitaire
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L'Urssaf fait le point sur la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021 : versement de la prime, modulation de la prime, modalités de déclaration, etc.  

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Les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour contrôler la mise en oeuvre du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale

Dans une note interne du 11 août 2021, la Direction générale du travail explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

Dans une note interne du 11 août 2021, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique comment vont se dérouler les contrôles de l'inspection du travail dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale.

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Spectacle : le montant de l'aide à l'embauche en CDD temporairement revalorisé

Un décret du 9 aoüt 2021 revalorise temporairement et exceptionnellement le montant de l'aide à l'embauche en contrat à durée déterminée des artistes et techniciens du spectacle, entrepreneurs de spectacle à compter du 12 août 2021, dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle.

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 3 août 2021 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

Chronique

Les intelligences artificielles dans le recrutement et la lutte contre la discrimination

Dans cette chronique, Philippe Desprès, avocat of counsel, et Nicolas Etcheparre, collaborateur, au sein du cabinet Skadden mettent en garde sur les risques de discrimination liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les processus de recrutement.

Les progrès effectués lors des 10 dernières années en matière d'intelligences artificielles (IA) font que ces nouveaux outils se démocratisent, et s'immiscent peu à peu dans des domaines inattendus, tels que le recrutement et les ressources humaines.

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L'Opco Constructys chargé de gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Un arrêté du 29 juillet 2021 autorise l'opérateur de compétences de la Construction, Constructys, à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. 

Il fait suite à un précédent arrêté de la même date qui a agrée l'Opco.