Ce jeudi 14 octobre devrait débuter une nouvelle négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation. Les discussions pourraient se focaliser sur les 49 propositions récemment remises au ministère du travail par les partenaires sociaux qui avaient élaboré un agenda social autonome.
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Annaïck Laurent, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice adjointe à la DGT (direction générale du travail), selon un décret du 7 octobre 2021. Elle travaillera aux côtés de Pierre Ramain, directeur général du travail, et prend le relais de Laurent Villboeuf, qui a rejoint officiellement l’Igas (inspection générale des affaires sociales) le 1er octobre.
L’égalité hommes-femmes, en tête des priorités des salariés en matière de diversité
Selon le baromètre de perception de l’égalité des chances en entreprises, réalisé par TNS Sofres pour le Medef et dévoilé hier, l’égalité entre les femmes et les hommes arrive en tête des sujets jugés prioritaires en entreprise pour plus d’égalité des chances suivis avec plus de dix points d’écart par l’âge (37 %) et le handicap (33 %).
L’ANI encadrement donne une "feuille de route ambitieuse pour la négociation collective"
L’Ugict-CGT se félicite de l’extension de l’ANI sur l’encadrement, approuvé par arrêté le 17 septembre dernier. "Toutes les stipulations de l’accord sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et les salariés relevant de l’encadrement", indique l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens dans un communiqué diffusé hier. D’une part, "les employeurs ne peuvent ainsi déroger ni au financement de l’Apec, ni à celui de la prévoyance des cadres et assimilés".
Deux semaines après l’annonce du plan du gouvernement pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre, qu’en pensent les DRH ? Vont-ils se saisir de ces opportunités ? Quelles sont leurs interrogations ? A l’occasion de l’université de l’ANDRH, qui s’est tenue les 7 et 8 octobre à Marseille, plusieurs professionnels ont livré leurs premières réactions. Les tensions sur le marché du travail pèsent, en effet, sur la reprise économique.
Mis en ligne sur le site du ministère du travail le 6 octobre, un "Précis de l’apprentissage" a pour but d’informer l’ensemble des acteurs de l’apprentissage sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage. Trois thématiques sont abordées : le contrat d’apprentissage, le centre de formation d’apprentis (CFA) et le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.
Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, a été élue le 6 octobre à la présidence d'AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social. Elle succède ainsi à Nicolas de Sevin (CMS Francis Lefebvre Avocats).
Claire Le Touzé (Simmons & Simmons) et Xavier de Jerphanion (Chassany Watrelot & Associés) ont été élus vice-présidents.
AvoSial regroupe désormais plus de 500 membres à travers la France. Parmi les priorités du moment : défendre des propositions concrètes de réforme auprès des candidats à l'Elysée.
Le 1er octobre 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a fait l’objet de nouvelles mises à jour.
Dans le thème dédié aux frais professionnels a été intégrée l’augmentation du plafond limitant le montant de l’exonération de cotisations sociales appliquée en cas de cumul du forfait "mobilités durables" avec la prise en charge patronale obligatoire du coût des titres d’abonnement de transports publics prévue par la loi Climat.
Salarié "voyeur" : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier
Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéosurveillance permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n'ont pas été préalablement informés de l'existence.
► En effet, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L.1222-4 du code du travail).
Réduire 78 conventions collectives à un seul texte de 300 pages. L'ambition pouvait effrayer les négociateurs de branche de la métallurgie. Et pourtant ce travail de forçat est presque terminé : la nouvelle convention collective unique de la métallurgie pourrait être signée à la fin de l'année 2021.