ActuEL RH

Chronique

Comment évaluer le retour sur investissement des formations ?

Dans cette chronique, Yannick Petit, co-fondateur et CEO de l'organisme de formation Unow, livre sa méthode pour évaluer les pratiques de formation professionnelle. Une démarche désormais incontournable pour peser auprès des directions financières.

Le monde bouge, la formation bouge… en est-il de même pour son évaluation ? Au-delà des questionnaires de satisfaction, les formations en entreprise restent encore peu évaluées. Or, la mesure de leur efficacité est un enjeu fort pour les responsables de formation et les directions financières. Notamment parce que dans un contexte d’économie de la connaissance et de tensions sur les budgets de formation, nous sommes dans une situation paradoxale où l’on veut tout au meilleur prix pour un maximum d’efficacité.

A la une (brève)

Conduites addictives au travail : la Mildeca propose aux employeurs de s'engager dans la charte de prévention Esper

Il faut "briser les tabous et mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives", plaide la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).

A la une

Le report d'un congé sabbatique n'a pas à être motivé

L'employeur a la faculté de différer un congé sabbatique sans être tenu d'énoncer un motif ni de se référer à certains pourcentages de salariés simultanément absents ou de jours d'absence, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2021.

Lorsque l’employeur reçoit une demande de congé sabbatique, il doit y répondre, par tout moyen conférant date certaine, dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande du salarié. Il peut accorder, refuser ou différer la date de départ. Son absence de réponse dans le délai précité vaut acceptation tacite (article L.3142-30 du code du travail).

Toutefois, sa décision n’est pas discrétionnaire. Le refus ou le report ne sont envisagés que dans des hypothèses bien précises.

A la une

Allocation pour congé de proche aidant : vers un élargissement des critères et une meilleure indemnisation

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté le 22 octobre, propose d’améliorer l’indemnisation du congé de proche aidant, en élargissant ses critères d’attribution et en revalorisant le montant de l’allocation journalière.

Le congé de proche aidant est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s’occuper d’un parent gravement malade ou handicapé. L’objectif est de mieux prendre en compte la situation des personnes confrontées à la dépendance ou au handicap d’un de leurs proches (article L.3142-16 du code du travail).

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 propose d’améliorer l’indemnisation de ce congé, en élargissant ses critères d’attribution et en revalorisant le montant de l’allocation journalière.

A la une

Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?

Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.

La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel.

A la une (brève)

De nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel

Des arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel des 23 et 24 octobre 2021 fixent la représentativité des syndicats dans les branches suivantes :

A la une (brève)

90 % des employeurs jugent l'orthographe d'autant plus essentielle en télétravail

Selon un sondage Ipsos réalisé pour le Projet Voltaire (service en ligne de formation à l'orthographe), les employeurs jugent encore plus cruciales les compétences d'expression écrite et d'orthographe des salariés depuis le Covid et l'augmentation du télétravail (étude en pièce jointe). Ils sont également 88 % à considérer qu'une bonne maîtrise de l'expression orale est encore plus nécessaire depuis la crise sanitaire.

A la une

"On peut imaginer un mécanisme de transfert du contrat de travail en cas de changement d’employeur pour donner un nouvel élan à Transco"

Angelique Petel, senior manager au sein du cabinet conseil Sia Partners et Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats, livrent des pistes pour améliorer le dispositif transitions collectives. Parmi celles-ci, la possibilité de recourir à l’application conventionnelle ou volontaire de l’article L.1224-1 du code du travail pour permettre au candidat à la mobilité de conserver le statut social de son contrat antérieur.

Comment expliquez-vous le difficile décollage du dispositif transitions collectives ?

Sur 28 391 accords signés en France depuis le 1er janvier dernier, 19 % concerne la GPEC et parmi eux 1,3 % font référence à Transco

 

Chronique

Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : un entretien préalable à toute sanction disciplinaire s’impose

Dans deux arrêts du 22 septembre 2021, la Cour de cassation créé une obligation à l’égard des sociétés relevant du champ d’application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées qui consiste, en pratique, à organiser un entretien préalable à toute sanction disciplinaire. Analyse par Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats.

Deux arrêts, un même principe, une même solution. 

Dans les deux affaires, les salariés concernés travaillaient au sein de deux associations différentes appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. L’article 33 stipule que "sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié, si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions" disciplinaires telles que l’observation, l’avertissement ou la mise à pied disciplinaire.

A la une

Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
La réalisation d’heures supplémentaires relève de l’exécution normale du contrat de travail…