ActuEL RH

A la une (brève)

Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf

Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.

A la une

Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

Après de multiples polémiques, suspensions de séance, une visite de Jean Castex et deux séances nocturnes, le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté jeudi 6 janvier au matin. Il fixe les principes et exceptions à l’application du passe vaccinal, y compris les modalités du contrôle d’identité par les exploitants d’établissements recevant du public.

A la une

L’expertise pour risque grave votée par le CSE doit avoir un lien avec l’un des points de l’ordre du jour

La présence dans l’ordre du jour de la réunion du CSE d’un point consacré au bilan de la commission santé, sécurité et conditions de travail peut amener le comité à voter une expertise pour risque grave. C'est ce qu'a décidé le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc dans un jugement du 16 décembre 2021.

D’après plusieurs jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation (par exemple, arrêt du 27 mai 2021), un CSE ne peut valablement délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour ou ayant un lien avec l’un des points de l’ordre du jour.

A la une

Représentation des travailleurs des plateformes : les modalités d'organisation du scrutin sont fixées

Un décret du 23 décembre 2021 détermine les modalités d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Le décret précise les modalités de constitution de la liste électorale et les conditions nécessaires à une organisation syndicale ou professionnelle pour pouvoir être candidate. Il détermine enfin les conditions de mise en place du vote par la voie électronique.

L'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 a déterminé les règles relatives à la représentation des travailleurs de plateformes : pour chacun des deux secteurs d'activité définis (chauffeurs VTC, et livreurs à deux ou trois roues), scrutin national à tour unique, par vote électronique, sur sigle, sous la houlette de la nouvelle autorité administrative créée ad hoc, l'Arpe.

A la une (brève)

La Cnil précise les conditions dans lesquelles un employeur peut transmettre à un salarié la copie de mails

Dans une synthèse datée du 5 janvier 2022, la Cnil explique comment répondre à un salarié qui souhaite accéder ou obtenir la copie de courriels professionnels.

A la une (brève)

Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Guadeloupe, Guyane et à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Un décret du 5 janvier 2022 déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter du 6 janvier 0 heure.

►Les raisons mises en avant dans la notice du décret sont le niveau élevé de circulation du virus, des capacités hospitalières et une couverture vaccinale de la population faibles, ainsi que de l'émergence du variant Omicron.

A la une (brève)

La négociation sur le paritarisme a débuté

Lors de la première séance de négociation sur le paritarisme et la négociation interprofessionnelle, tenue mercredi matin au Medef à Paris, les partenaires sociaux ont allongé leur calendrier en ajoutant les dates du 23 février et du 11 mars à leur planning de travail.

A la une (brève)

Les réserves de la Défenseure des droits sur le passe vaccinal

Dans un avis publié mardi soir, la Défenseure des droits, Claire Hédon, émet des réserves sur le projet de loi sur le passe vaccinal, actuellement en cours d'examen au Parlement. Elle rappelle, au préalable, que les restrictions apportées aux droits et libertés doivent être strictement limitées et proportionnées à l’objectif poursuivi, à savoir la protection de la santé publique et la lutte contre la pandémie de Covid-19.

A la une (brève)

Arrêts maladie : un fonctionnement désormais entièrement automatisé avec la DSN

Dans un communiqué de presse publié hier, le site Net-entreprises.fr annonce que le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ) a été intégré au protocole automatisé, en "machine-to-machine", dit API. "Les gestionnaires de paie, qui pouvaient déjà transmettre les informations directement via leur logiciel de paie et recevoir les retours des organismes, peuvent désormais réaliser l’ensemble de la procédure automatiquement".

A la une

Quel est le régime social des prix gagnés par les salariés au titre de challenges professionnels ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions les cadeaux, bons d'achat, voyages etc sont-ils assimilés à une rémunération soumise à cotisations sociales ? 

Selon l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations, et donc soumises à cotisations sociales, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail (c'est-à-dire dans le cadre de l'activité professionnelle, en lien avec l'emploi même si le versement de la somme n'est pas directement lié à une prestation de travail, à l'exécution du contrat de travail).