Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf
Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.
Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.
Après de multiples polémiques, suspensions de séance, une visite de Jean Castex et deux séances nocturnes, le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté jeudi 6 janvier au matin. Il fixe les principes et exceptions à l’application du passe vaccinal, y compris les modalités du contrôle d’identité par les exploitants d’établissements recevant du public.
D’après plusieurs jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation (par exemple, arrêt du 27 mai 2021), un CSE ne peut valablement délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour ou ayant un lien avec l’un des points de l’ordre du jour.
L'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 a déterminé les règles relatives à la représentation des travailleurs de plateformes : pour chacun des deux secteurs d'activité définis (chauffeurs VTC, et livreurs à deux ou trois roues), scrutin national à tour unique, par vote électronique, sur sigle, sous la houlette de la nouvelle autorité administrative créée ad hoc, l'Arpe.
Dans une synthèse datée du 5 janvier 2022, la Cnil explique comment répondre à un salarié qui souhaite accéder ou obtenir la copie de courriels professionnels.
Un décret du 5 janvier 2022 déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter du 6 janvier 0 heure.
►Les raisons mises en avant dans la notice du décret sont le niveau élevé de circulation du virus, des capacités hospitalières et une couverture vaccinale de la population faibles, ainsi que de l'émergence du variant Omicron.
Lors de la première séance de négociation sur le paritarisme et la négociation interprofessionnelle, tenue mercredi matin au Medef à Paris, les partenaires sociaux ont allongé leur calendrier en ajoutant les dates du 23 février et du 11 mars à leur planning de travail.
Dans un avis publié mardi soir, la Défenseure des droits, Claire Hédon, émet des réserves sur le projet de loi sur le passe vaccinal, actuellement en cours d'examen au Parlement. Elle rappelle, au préalable, que les restrictions apportées aux droits et libertés doivent être strictement limitées et proportionnées à l’objectif poursuivi, à savoir la protection de la santé publique et la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Dans un communiqué de presse publié hier, le site Net-entreprises.fr annonce que le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ) a été intégré au protocole automatisé, en "machine-to-machine", dit API. "Les gestionnaires de paie, qui pouvaient déjà transmettre les informations directement via leur logiciel de paie et recevoir les retours des organismes, peuvent désormais réaliser l’ensemble de la procédure automatiquement".
A quelles conditions les cadeaux, bons d'achat, voyages etc sont-ils assimilés à une rémunération soumise à cotisations sociales ?
Selon l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations, et donc soumises à cotisations sociales, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail (c'est-à-dire dans le cadre de l'activité professionnelle, en lien avec l'emploi même si le versement de la somme n'est pas directement lié à une prestation de travail, à l'exécution du contrat de travail).