Epargne salariale : le décret d'application de la loi Pouvoir d'achat est publié
Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 sur les dispositions relatives à l'épargne salariale a été publié hier au Journal officiel. Il concerne les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale.