Titres-restaurant : une proposition de loi pour pérenniser la possibilité d'acheter des produits alimentaires
Une proposition de loi déposée le 9 juin 2026 à l'Assemblée nationale par Christophe Naegelen, député Union des démocrates et indépendants des Vosges, vise à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Le texte vise en premier lieu à supprimer toute version papier à compter du 1er janvier 2028.