Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a déclaré mardi sur France culture que le reste à charge pour les bénéficiaires de formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) - dont le principe a été instauré par la loi de finances pour 2023 - serait de l'ordre de 30 %.
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Le contrat d'engagement jeune "sans doute moins accessible" pour les plus en difficulté
Plus d'un an après son déploiement, le contrat d'engagement jeune (CEJ) fait l'objet d'un nouveau bilan d'étape, signé cette fois de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Réforme des retraites : 31 textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’été
"Le ministère est totalement mobilisé pour assurer la pleine application de la réforme au 1er septembre", indique le cabinet d’Olivier Dussopt . Pour cela, 31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 sont annoncés à ce stade, dont 27 décrets et 4 arrêtés. Selon le cabinet du ministre du travail, leur publication est programmée cet été, dans un objectif de rapidité pour permettre la lisibilité de la réforme pour les assurés, mais aussi d’exhaustivité pour que l’essentiel des mesures puissent entrer en vigueur à la date prévue.
Un salarié peut-il fractionner son congé parental d’éducation ?
Qui peut bénéficier d'un congé parental d'éducation ?
Le congé parental d'éducation est régi par les articles L.1225-47 et suivants du code du travail. Ce congé permet aux salariés, pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année de bénéficier :
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
L'article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (article L.1152-3 du code du travail).
Mutation disciplinaire : l’accord du salarié protégé ne peut pas être tacite
Dans un arrêt rendu le 15 février 2023, la Cour de cassation rappelle la portée du statut protecteur d’un salarié en matière de modification du contrat de travail ou des conditions de travail.
Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 6 mai 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
La plateforme de remontée des données comptables des CFA à France compétences a ouvert le 9 mai
Pour la troisième année, France compétences lance sa campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022. Elle débutera le 9 mai et prendra fin le 31 juillet 2023.
Cette remontée des données est une obligation pour tous les organismes qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2022.
La procédure comporte deux étapes :
Lutte contre la fraude à l'activité partielle : 329 millions d'euros de demandes rejetées ou bloquées
Selon le ministère du travail, 8,4 millions de salariés ont été placés en activité partielle en avril 2020, au pic de l'épidémie de Covid-19. Le recours au dispositif s'est ensuite réduit au titre de l'année 2022 (98 000 salariés au 4e trimestre).
Tous les chantiers du Grand Paris Express à l’arrêt aujourd’hui pour une journée sur la sécurité
Stop ! 140 chantiers du Grand Paris Express sont à l’arrêt ce 10 mai 2023. La Société du Grand Paris (SGP) organise une journée dédiée à la sécurité, comme l’avait annoncé le ministre délégué aux transports Clément Beaune.