La Cour de cassation se penche sur le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes
Les membres du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, qui fait l’objet d’un unique article L. 2312-59 du code du travail et d’une jurisprudence peu fournie. Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation répond à plusieurs questions relatives aux conditions et modalités de mise en œuvre de l’alerte et de saisine du conseil des prud’hommes possible dans ce cadre.
