[LFSS pour 2026] De nouvelles modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Actuellement, le système de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur deux mécanismes.
Le premier s’applique aux maladies figurant dans les tableaux annexés au livre IV du code de la sécurité sociale et qui en remplissent les conditions ; elles sont alors présumées d’origine professionnelle (article L.461-1, al. 5 du code de la sécurité sociale).