ActuEL RH

A la une

La liberté d’expression du salarié est à mettre en balance avec l’intérêt de l’employeur

La Cour de cassation fait évoluer les modalités d’application de la protection de la liberté fondamentale d’expression, lorsqu’elle est invoquée par un salarié contestant une sanction ou un licenciement prononcé à son égard, pour la mettre en balance avec l’intérêt de l’employeur.
La liberté d’expression, une liberté fondamentale…

La liberté d’expression du salarié est reconnue de longue date : le salarié bénéficie, dans l’entreprise et hors de celle-ci, de sa liberté d’expression (arrêt du 14 décembre 1999 ; arrêt du 22 juin 2004).

A la une (brève)

Les entreprises dans le flou sur le front de l’emploi

Le cabinet d'audit et de conseil Grant Thornton France a publié, le 22 janvier, son baromètre de la confiance des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Réalisé entre le 18 décembre 2025 et le 12 janvier 2026 par OpinionWay auprès de 223 dirigeants d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions d'euros, l'enquête révèle une situation incertaine sur le front de l'emploi.

A la une (brève)

Le groupe BPCE renforce son engagement en faveur des salariés aidants

Le groupe BPCE a conclu un nouvel accord dédié à l’inclusion et à l’accompagnement des salariés aidants, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, UNSA). Ce texte, qui s’inscrit dans la stratégie Vision 2030, est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026 pour une durée de trois ans.

A la une

Salariés protégés : panorama de jurisprudence de juin à décembre 2025

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Nous vous proposons un tableau récapitulatif de jurisprudence.

La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

A la une (brève)

Des acteurs du BTP lancent une charte de prévention des risques pour les apprentis

Huit organisations du secteur du BTP, dont l’OPPBTP (l'Office de prévention de la branche), la FFB (Fédération française du bâtiment) du Nord-Pas-de-Calais et l’association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France (AOCDTF), ont lancé le 7 janvier une charte de prévention des risques pour les apprentis dans les organismes de formation publics ou privés. Objectif : "Améliorer la prise en compte de la prévention des risques pour les apprentis dans les ateliers et sur les plateformes pédagogiques".

A la une (brève)

Les cadres restent très attachés à leur région, sauf en Ile-de-France

Selon une étude publiée, le 22 janvier, par l’Apec, les cadres envisageant une mobilité professionnelle demeurent fortement ancrés dans leur territoire. En 2024, 78 % d’entre eux se déclarent attachés à leur région de travail, dont 41 % "très attachés". Une tendance nettement moins marquée en Ile-de-France, où seuls 49 % des cadres expriment un attachement territorial, et à peine 18 % de manière prononcée.

Cet attachement atteint des niveaux particulièrement élevés en Bretagne, mais aussi en Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes ou encore en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A la une (brève)

Un décret instaure une majoration de durée d'assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 20 janvier 2026, en application de la loi du 14 avril 2023, instaure une majoration de durée d'assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de 10 ans d'engagement : 

A la une (brève)

L'édition 2026 du guide Urssaf des prestations du comité social et économique est parue

Par rapport à l’édition 2025, le guide Urssaf 2026 précise que "la prise en charge par le CSE de l'abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée de cotisations sociales". Pour cela, il est impératif que "cet abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels".

A la une (brève)

Taxe sur les complémentaires santé : les instituts paritaires de protection sociale montent au créneau

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a officiellement changé de visage. Rebaptisé, hier, Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), l’organisme entend assumer le rôle "stratégique et politique" que lui confère l’accord national interprofessionnel du 18 janvier 2025. À sa tête, Jacques Creyssel (Medef) et Alain Gautron (CGT-FO) ambitionnent de faire de la nouvelle fédération un interlocuteur incontournable sur les dossiers de santé et de prévoyance.

A la une (brève)

Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre

Un décret du 26 décembre 2025 instaure, à l'article R.133-8-2 du code de sécurité sociale, une procédure ad hoc pour la mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé. Cette nouvelle procédure s'applique depuis le 1er janvier 2026.