"Le Conseil d'Etat a une approche du minimum hiérarchique purement quantitative"
Pouvait-on s'attendre à cette position du Conseil d'Etat sur la notion de salaire minimum hiérarchique ?
Pouvait-on s'attendre à cette position du Conseil d'Etat sur la notion de salaire minimum hiérarchique ?
Le directeur d'un Ephad suspend de ses fonctions, sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021, un aide-soignant qui bénéfice d'une décharge totale d'activité pour l'exercice de son activité syndicale, ce salarié n'ayant pas produit de certificat de vaccination. Le salarié protégé attaque devant le juge administratif cette décision en estimant qu'elle porte une atteinte "grave et manifestement illégale à la liberté syndicale", les agents en délégation syndicale devant continuer à pouvoir exercer leurs fonctions syndicales.
Pour les DRH, le retour au bureau des salariés ne rime pas avec tranquillité. Car, en réactivant les accords de télétravail classique, ils doivent aujourd’hui faire face à des obstacles imprévus : 15 % d’entre eux indiquent rencontrer certaines difficultés dans l'application de leur accord, selon une enquête de l’ANDRH présentée hier et réalisée, du 22 septembre au 13 octobre, auprès de 359 répondants. Ce qui fâche? "Il y a des refus de revenir au bureau, pointe Laurence Breton Kueny, vice-présidente de l’ANDRH et DRH du groupe Afnor.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :
Le boom des salariés aidants"Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises" : telle était la mission confiée il y a cinq mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale.
Quels enseignements doivent tirer les entreprises de la crise sanitaire ?
Avec l’entrée en vigueur de la loi Santé au travail du 2 août, les services de santé au travail contribueront officiellement, à compter du 31 mars prochain, à la réalisation "d’objectifs de santé publique" passant notamment par des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, de sensibilisation aux bénéfices du sport et d’information sur le handicap (article L 4622-2 modifié du code du travail).
De quoi parle-t-on quand on évoque la sédentarité ?
En principe, le périmètre de désignation des délégués syndicaux est le même que celui retenu pour les dernières élections destinées à mettre en place le CSE d'entreprise ou d'établissement (par exemple, arrêt du 26 oct. 2011). Ainsi, dans une entreprise possédant plusieurs CSE d’établissement, les délégués syndicaux seront désignés dans chacun des établissements dotés d'un CSE d'établissement.