Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l'inaptitude du salarié
L’inaptitude du salarié se définit comme l’incapacité du salarié à occuper son poste de travail même aménagé, adapté ou transformé.
L’inaptitude du salarié se définit comme l’incapacité du salarié à occuper son poste de travail même aménagé, adapté ou transformé.
Alors que l'accord-cadre du 14 octobre 2021, très complet, devrait probablement être signé potentiellement par trois syndicats représentatifs interprofessionnels de salariés sur cinq, il nous a paru intéressant d’analyser son contenu et ce qu’il peut changer concrètement pour chacun. Notre propos n’est volontairement pas exhaustif. Nous avons retenu les points qui nous paraissent les plus saillants.
La loi 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification par la France de la convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est parue au Journal officiel du 9 novembre. La loi comporte un article unique autorisant la ratification de la Convention adoptée à Genève le 21 juin 2019, dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel.
Ringard l’outplacement ? Laurence Larvor, fondatrice et CEO de Yourvalue, a voulu donner un nouveau souffle à cette activité, en proposant "non pas des reclassements dans le même métier et le même secteur", mais en fonction des souhaits réels de chaque candidat. Elle a créé Yourvalue, en 2019, bien décidée à innover.
Début octobre, 14 % des salariés travaillent dans une entreprise où l'ensemble du personnel est concerné par l'obligation vaccinable ou par l'obligation de détenir un passe sanitaire, selon les chiffres de la Dares (direction statistique du ministère du travail).
La plateforme "Mon compte formation" s’offre une nouvelle page d’accueil. Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est valorisé. Dès leur arrivée sur la plateforme, les internautes sont informés de l’existence du service. Et en quelques clics, ils peuvent obtenir la liste des opérateurs les plus proches de chez eux.
Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs.
Selon un rapport du Réseau emplois compétences de France Stratégie et de la Direction générale des entreprises sur l’emploi dans les start-up, publié fin octobre, les jeunes pousses françaises représentaient 1,5 million d’emplois en 2018 et ont connu une plus forte croissance de leur effectif salarié sur la période 2015-2018 que leurs aînées. Au-delà, les start-up se distinguent également par une structure particulière de l’emploi. Avec à la clef, "des profils plus qualifiés, plus techniques et plus masculins". Mais elles se heurtent davantage à des difficultés de recrutement. En cause ?
Sont parus au Journal officiel dimanche 7 novembre 2021 des arrêtés datés du 6 octobre 2021 listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans 19 branches :
Avec un premier plan d’actionnariat salarié lancé cet été, le groupe de spiritueux Rémy Cointreau (1 800 salariés dont 800 en France) complète sa palette d’outils de rémunération et d’épargne salariale, qui incluait d’ores et déjà l’intéressement, la participation, le compte épargne temps, le plan d’épargne d’entreprise pour la retraite collective (Perco), le plan d’épargne d’entreprise (PEE) et la prise en charge d’un régime de retraite supplémentaire (dit "article 83"). "La démarche s’inscrit dans le cadre de notre stratégie de développement durable.