ActuEL RH

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Indemnité inflation : la loi publiée, le décret et l'instruction ministérielle en attente

La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Elle instaure une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée à toute personne âgée d'au moins 16 ans sous condition de ressources (article 13).

Les salariés éligibles à ce dispositif percevront cette indemnité sous réserve :

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Elisabeth Borne opposée à la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

A l’occasion du congrès de la Fédération nationale des directeurs de CFA, qui réunit quelque 550 directeurs de centres de formation par apprentissage (Fnadir), la ministre du travail a réitéré, hier, son opposition à la fusion des deux contrats d’alternance, le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation, plusieurs fois évoquée. Pour la ministre du travail, "ces deux contrats ont leurs particularités et leurs motivations entre formation continue et formation initiale". "A ce stade, il n’est pas envisagé de fusion, ni de suppression de l’un ou l’autre [dispositif]".

A la une

PLFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19

Définitivement adoptée par le Parlement le 29 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 instaure une aide au paiement des cotisations sociales en 2022, maintient le régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle et prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires. Retour sur les dispositions "Covid" de cette loi.

Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi "vigilance sanitaire", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures d’urgence "Covid", mesures présentées ci-après.

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Une entreprise peut-elle faire des cadeaux à des salariés d'une autre entreprise pour services rendus ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un tiers peut-il faire des cadeaux à des salariés d'une autre entreprise pour services rendus ? 

Mouvements

Bruno Mettling prend la tête de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Deux décrets du 29 novembre 2021, publiés hier au Journal officiel, annoncent la nomination de deux responsables de la nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Bruno Mettling, président de la société Topics, prend la présidence du conseil d’administration et Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général.

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Les tensions sur le marché du travail marquent le pas

Fréquence élevée des besoins de recrutement, conditions de travail peu attractives, manque de main-d'œuvre disponible, manque de qualifications… Les pénuries de main-d'œuvre demeurent un problème récurrent pour les entreprises. Dans une enquête publiée hier par la Dares, ces tensions diminuent pour la première fois depuis 2015 et retrouvent leur niveau de 2017. Selon un indicateur, développé par le ministère du travail et Pôle emploi et décliné par métier, de l’échelon national au niveau départemental, ces pénuries sont passées, entre 2019 et 2020, de 0,190 à -0,004.

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Plan d’investissement dans les compétences : un dispositif difficile à évaluer

Lancé en 2018, le plan d’investissement dans les compétences, censé améliorer le retour à l’emploi des personnes les moins qualifiées, a été fortement perturbé par la crise sanitaire. Au-delà, le dispositif ne semble pas avoir vraiment réduit les inégalités d’accès aux formations des chômeurs les plus vulnérables, selon le comité scientifique d’évaluation ad hoc.



Doté de 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, le plan d’investissement dans les compétences, programme phare d’Emmanuel Macron pour enrayer la montée du chômage des jeunes éloignés du marché du travail et des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, a-t-il tenu ses promesses ? A-t-il permis de former des personnes non qualifiées ? Et surtout ces formations ont-elles débouché sur une insertion professionnelle durable ?

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400 000 personnes en activité partielle en octobre 2021

Selon les derniers chiffres publiés par la direction statistique du ministère du travail, la Dares, 400 000 personnes ont bénéficié de l'activité partielle en octobre 2021, soit 2 % des salariés du secteur privé. Cela représente 80 000 personnes de moins par rapport au mois d'août 2021, et 130 000 personnes de moins par rapport à septembre 2021.

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Sanofi annonce un congé parental de 14 semaines pour les salariés du monde entier

A partir du 1er janvier 2022, Sanofi va proposer un congé rémunéré de 14 semaines à tous ses employés en CDI dans le monde qui deviennent mère ou père, a annoncé hier la direction du groupe pharmaceutique dans un communiqué.