ActuEL RH

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Quels sont les process utilisés par les recruteurs ?

Dans une étude publiée le 13 novembre, Jean Pralong, directeur de la chaire "Compétences, employabilité et décision RH" de l'EM Normandie, analyse, à partir de 511 entretiens, les process de recrutement mis en place par les recruteurs, de l’analyse du besoin, à l’onboarding en passant par le sourcing, la pré-sélection, les entretiens et la sélection finale.

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Formation au dialogue social, valorisation des parcours des élus du personnel... : le CESE émet des préconisations sur les élections

Simplifier l'accès au vote, valoriser les parcours des représentants du personnel, renforcer la proximité syndicale, sensibiliser aux enjeux d'un vote dès l'école primaire, former au dialogue social, resserrer le calendrier électoral des élections dans les TPE... Ce sont quelques unes des 15 préconisations émises par le Conseil économique social et environnemental (Cese) dans son avis adopté hier en séance publique (communiqué de presse en pièce jointe).

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Tarification collective : report de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP

Initialement applicable au 1er janvier 2022, la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP des entreprises soumises à la tarification collective est repoussée au 1er janvier 2023. C'est ce que prévoit le décret du 9 décembre 2021.

Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d'au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP.
Ainsi, le taux net collectif de l'établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, dès lors qu'au moins un AT ayant entraîné la prescription d'un arrêt de travail sera intervenu au cours de chacune des trois dernières années connues (CSS, art. D. 242-6-11).

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Indemnité inflation : l'Urssaf procède aux premiers versements

Dans un communiqué publié hier, l’Urssaf précise qu’elle procède actuellement aux premiers versements de l’indemnité inflation de 100 euros.  Elle verse directement l’aide aux travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’aux salariés à domicile.

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Dialogue social : Entreprise & Personnel souhaite favoriser des espaces de "délibération" au sein des entreprises

Dans l’édition 2021 de la note de conjoncture sociale, Entreprise & Personnel invite les DRH à repenser le dialogue social traditionnel, en intégrant des espaces de délibération ou d’expression collective pour débattre collectivement du travail au sein des entreprises, par équipe, en sus des négociations d’accords collectifs. Objectif ? Favoriser l’expression directe des salariés afin de porter leurs propositions au niveau des instances décisionnaires de l’entreprise.

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Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire à compter du 1er avril 2022

Un décret du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt du formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail.

Actuellement, ce formulaire peut être transmis par téléservice, envoyé à la Dreets (idéalement par lettre recommandée/accusé de réception) ou déposé directement auprès de celle-ci.

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Le groupe Ima décline quatre formes de télétravail

Signé, le 18 octobre, par l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD), l’accord télétravail du groupe Ima (Inter mutuelles assistance) propose un contingent annuel de jours de télétravail, jusqu’à 100 jours de télétravail par an pour un temps complet (deux jours par semaine en moyenne), quel que soit le lieu de travail.

Les modalités d’organisation du télétravail au sein des équipes sont laissées à l’appréciation du manager "au regard des besoins de fonctionnement de l’équipe".

Mouvements

Marie-Laure Collet élue nouvelle présidente de l'Apec

Le nouveau conseil d’administration de l’Apec, réuni hier, vient d’élire Marie-Laure Collet (Medef) à la présidence de l’Apec. Elle est nommée pour deux ans et succède à Christine Lê dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire. Elle préside le groupe Kalicéa qui porte entre autres les marques Abaka, MyJob.Company et Calder & partners. Diplômée de l’IAE de Rennes, Marie-Laure Collet est également vice-présidente du Medef Bretagne, mandataire de la Fédération Syntec et membre du conseil d’administration de l’Apec depuis juillet 2021.

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Forfait-jours : l'ancienne CCN des cabinets d'experts comptables n'était pas suffisamment protectrice du salarié

La Cour de cassation confirme que la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables dans sa rédaction antérieure à l'avenant n° 24 bis du 18 février 2015 ne garantit pas que l'amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables. Les conventions de forfait en jours conclues sur son fondement doivent donc être annulées.
La CCN des cabinets d’experts-comptables n'est pas suffisamment protectrice

Une salariée soumise à la convention collective nationale (CCN) des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 saisit le conseil de prud’hommes afin de faire prononcer la nullité de la clause de forfait en jours insérée dans son contrat de travail.

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Temps partiel : la répartition contractuelle du temps de travail est impérative

L'absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Il ne peut y être dérogé par l'application d'un horaire variable.
Le contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (article L.3123-6 du code du travail).