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Chronique

Le juge, la discrimination et le déroulement de carrière

Dans un arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle le rôle du juge lorsqu'il retient l’existence d’une discrimination qui a eu un impact sur le déroulement de carrière. Martine Riou, avocate associée au sein de Coblence avocats, analyse cette décision.

Le juge saisi d’une demande de rappel de salaire par un salarié, qui considère avoir été victime d’une discrimination dans le déroulement de sa carrière, doit rechercher à quel coefficient de rémunération le salarié serait parvenu sans la discrimination constatée.

A la une

Le passe vaccinal devrait remplacer le passe sanitaire pour les salariés des ERP dès le 15 janvier

L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal prévoit une entrée en vigueur dès le 15 janvier pour l'ensemble des lieux accueillant du public d'ores et déjà soumis au passe sanitaire. Les salariés travaillant dans ces établissements devront également présenter un certificat de vaccination.

L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal, dont l'intitulé précis est le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", a été diffusé hier par le site spécialisé Nextinpact. Il est désormais entre les mains du Conseil d'Etat pour avis et sera adopté lundi, lors d'un Conseil des ministres exceptionnel. Il entamera par la suite son parcours parlementaire exprès entre le 29 décembre et le 7 janvier. 

A la une (brève)

Indemnité inflation : un simulateur pour connaitre l'éligibilité

Le gouvernement met à la disposition du public un simulateur afin de permettre aux personnes de déterminer si elles sont éligibles à l’indemnité inflation. 

A la une (brève)

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides est reconnu comme maladie professionnelle

Un décret du 20 décembre 2021 crée le tableau des maladies professionnelles n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides, dans le cadre du Plan chlordécone IV (du nom de cet insecticide qui a été à l'origine d'un scandale sanitaire dans les Antilles). 

Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans. 

Les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies sont :

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Le plafond de la sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022

Le montant du plafond de la sécurité sociale ne change pas pour l’année 2022. C'est ce que confirme un arrêté du 15 décembre 2021.

Il reste donc fixé à hauteur de 41 136 euros annuel, 3 428 euros mensuel. Sa valeur journalière demeure à 189 euros. 

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Replay webinar : loi climat et CSE, évolution ou révolution ?

Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

A la une (brève)

Covid-19 : la ministre du travail réclame aux entreprises trois jours de télétravail à partir du 3 janvier

Intervenant mercredi 22 décembre sur Europe 1, la ministre du travail a indiqué vouloir élargir à la rentrée 2022 les consignes de télétravail données aux entreprises par le gouvernement dans le cadre du protocole sanitaire, qui sera donc révisé d'ici le début de l'année.

A la une

Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?

L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Obligation de notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement
A la une

Une instruction réhausse le plafonnement des aides au paiement des cotisations

Une instruction publiée le 1er décembre 2021 au Bulletin officiel de la sécurité sociale modifie l'instruction du 28 septembre 2021, et apporte des précisions sur les règles de plafonnement du cumul des montants des dispositifs d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations applicables aux entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a publié le 1er décembre une instruction modificative de l’instruction du 28 septembre 2021, afin de prendre en compte la décision de la Commission européenne du 27 juillet 2021. Ce texte fait évoluer le cadre du régime temporaire pour le soutien aux entreprises qui est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Chronique

Loi Climat et résilience et les nouveaux enjeux de la consultation du CSE en matière environnementale : tout reste à faire

Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Alizée Elkouby, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet BCTG Avocats, reviennent sur les nouvelles modalités de consultation des élus du personnel en matière d’impact environnemental des décisions de l’entreprise après l'adoption, cet été, de la loi Climat et résilience.

Cet été, le rôle dévolu aux CSE sur les problématiques environnementales liées au dérèglement climatique, a fait une entrée remarquée dans le code du travail.