L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’œuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel. Elle concerne aussi les fonctions "support" de l’entreprise, notamment la paie et les ressources humaines.
ActuEL RH
24 % des effectifs travaillant dans des entreprises concernées par l’obligation vaccinale ou le passe sanitaire ont des contrats de travail suspendus
Selon la Dares, début décembre, comme le mois précédent, un tiers des salariés travaille dans une entreprise concernée par l’obligation vaccinale ou de détenir un passe sanitaire, que ce soit pour l’ensemble de ses effectifs, la majorité ou pour une minorité seulement.
Covid-19 : la médecine du travail devra proposer la vaccination lors des visites médicales
Une circulaire du 22 décembre 2021 vise à renforcer la vaccination contre la Covid-19 auprès des salariés via les services de prévention et de santé au travail (SPST).
La mobilisation de la médecine du travail doit plus particulièrement cibler deux populations prioritaires :
En novembre 2021, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 3,4 %, après la hausse de 1,5 % en octobre et la stabilité enregistrée en septembre (+ 0,0 %), portant à - 1,9 % l’évolution sur trois mois. Les déclarations d’embauche de plus d’un mois restent néanmoins sur un niveau haut, supérieur de 10,4 % à celui qui prévalait en février 2020, dernier mois avant la crise. Sur un an, compte tenu du deuxième confinement mis en œuvre fin octobre 2020, l’évolution est de + 44,9 %.
Nouveaux règlements comptables du CSE : état des lieux et nouveautés
L'Autorité des normes comptables (ANC) le dit elle-même : il n'y a pas de modification notable avec ces nouveaux règlements applicables à la comptabilité des CSE. Il s'agit d'une adaptation aux nouvelles règles relatives au CSE, ainsi qu'à la refonte des règlements comptables auxquels est adossée la comptabilité des CSE, outre ses dispositions spécifiques : le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 modifié relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations), et le règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatifs aux comptes consolidés.
Le taux de la cotisation AGS est inchangé au 1er janvier 2022
Le conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 9 décembre, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2022.
Ce taux est inchangé depuis le 1er juillet 2017.
Titres-restaurant : la limite d'exonération de la participation de l'employeur pour 2022
L'une des conditions pour l'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est que cette participation ne dépasse pas un montant qui est, en principe, revalorisé chaque année.
Cette limite d’exonération est relevée dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche.
Aération et assainissement des locaux de travail : conditions d'accréditation d'organismes
Un arrêté du 20 décembre 2021 fixe les conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits à l'employeur par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en matière d'aération-assainissement des locaux de travail.
De nouvelles modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Un décret du 22 décembre 2021 modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".
Le texte précise notamment les règles relatives à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux.
Le Smic horaire passera à 10,57 euros au 1er janvier
Un décret du 22 décembre 2021 fixe le Smic horaire brut à 10,57 euros, en augmentation de 0,9 % (il était à 10,48 euros depuis le 1er octobre dernier). Le Smic mensuel brut pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures passe ainsi à 1 603,12 euros.
Ce taux est applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.