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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter de lundi, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.

Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier. 

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Les entreprises devront fixer au minimum trois jours de télétravail "en moyenne"

Selon la version provisoire du protocole sanitaire en entreprise qui sera applicable à compter du 3 janvier 2022, "dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron", les employeurs devront fixer " à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". 

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Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.
Activité partielle 

A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).

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Les emplois francs sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Un décret du 27 décembre 2021 prolonge d'un an le dispositif des emplois francs, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

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Prolongation jusqu'au 28 février de l'aide pour les jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel

Un décret du 27 décembre 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2022 l'attribution de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi, par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) et par les organismes de placement spécialisés C

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De nouvelles précisions sur la certification Qualiopi

Un décret du 28 décembre 2021 apporte des précisions sur l'exigence de certification qualité (Qualiopi) des prestataires d'actions de développement des compétences.

Afin de sécuriser les financements déjà engagés et en cours de réalisation, les financeurs devront prendre en compte la date du contrat de prestation et non la date de réalisation de l’action pour que les actions de formation commencées avant l’exigence de certification puissent se dérouler jusqu’à leur terme.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 23 décembre 2021 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
  • le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.
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Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2. 

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Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD

La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.

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Le Conseil constitutionnel censure certaines mesures de la loi de finances pour 2022

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de finances pour 2022. 

Il a censuré deux mesures sociales considérées comme des cavaliers législatifs :