ActuEL RH

A la une (brève)

La justice administrative limite la généralisation du port du masque en extérieur

Mercredi 12 janvier, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire à compter du 31 décembre le port du masque dans le département des Yvelines.

A la une

"La crise sanitaire a donné un coup de booster au dialogue social"

Fondée en 2004, AvoSial, est une association composée d’avocats d'entreprise en droit du travail et de la sécurité sociale. Avosial a, à ce jour, 563 adhérents. Amélie d'Heilly a été nommée présidente de l'association le 6 octobre dernier pour un mandat de trois ans . Elle succède ainsi à Nicolas de Sevin. Elle explique à actuEL-RH ses priorités en ce début de mandat.

Quelles sont vos projets pour l'association ?

Nous souhaitons continuer sur la très belle lancée de l'association et la faire grandir en régions. Il existe déjà des groupes locaux que nous voudrions continuer à développer et nous souhaiterions nous implanter dans de nouvelles régions. D’autant que les changements de pratiques induits par la pandémie ont favorisé le développement des réunions à distance et nous permettent d'être plus réactifs sur les sujets dont nous sommes saisis par nos adhérents. 

A la une (brève)

Les salaires revalorisés de 2,6 % dans la chimie

Les négociations sur l'augmentation des salaires dans la branche de la chimie ont abouti à un accord, selon un communiqué de la CFE-CGC. La valeur du point sur l’ensemble de la grille de classification a été augmentée de 2,6 % au 1er janvier 2022.

A la une

Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.

Après les péripéties de la commission mixte paritaire jeudi en fin d'après-midi, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a poursuivi son marathon tout le week-end !

A la une

Projet de loi sur le passe vaccinal : les apports du Sénat, les points d’achoppement en CMP

Hier après-midi, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet de loi est donc retourné en commissions des lois puis ira en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.

Malgré l’opposition du gouvernement sur de nombreux points, les sénateurs sont parvenus à modifier le projet de loi (voir leur version en pièce jointe), notamment sur les exceptions au passe vaccinal dans les transports interrégionaux et sur les sanctions des entreprises ne pratiquant pas suffisamment le télétravail. Ce dernier point a ensuite fait l’objet d’âpres négociations en commission mixte paritaire, sans que celle-ci ne parvienne à résoudre les différends.

A la une (brève)

En 2020, la crise sanitaire fait plonger les effectifs selon l'Acoss

Selon les données de l’Urssaf, publiées hier, la crise sanitaire a entraîné une chute des effectifs salariés du secteur privé en 2020, avec un recul moyen de 1,5 %, soit 275 800 postes détruits. En 2019, les effectifs avaient progressé de 1,6 %.

Par ricochet, l'évolution de la masse salariale soumise à cotisations sociales baisse de 5,7 % par rapport à 2019, sous l’effet de la forte contraction du salaire moyen par tête (SMPT, - 4,3 %) résultant d’un recours massif au chômage partiel dont les indemnités ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.

A la une (brève)

Les aides Covid de l'Agefiph sont prolongées jusqu'au 28 février 2022

Les aides exceptionnelles mises en place par l'Agefiph pour répondre à la crise sanitaire due au Covid-19 sont prolongées jusqu'au 28 février 2022. Il s'agit de :

A la une (brève)

RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2022

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 61 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien. 

A la une (brève)

Les élections des représentants des travailleurs des plateformes se dérouleront du 9 au 16 mai

Un arrêté du 10 janvier 2022 fixe la période de vote pour le scrutin relatif aux représentants des travailleurs des plateformes du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures.

Les candidatures peuvent être déposées du 24 janvier 2022, à zéro heure, au 18 février 2022, à minuit. Elles s'effectuent par voie électronique (le formulaire de candidature est annexé à l'arrêté).

A la une (brève)

Le contentieux prud'homal poursuit sa baisse

Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques pour l'année 2020. S'agissant du contentieux prud'homal, les conseils de prud’hommes ont été saisis de 101 900 demandes au fond ou en référé en 2020, en retrait de 13 % par rapport à 2019, et même de 44 % par rapport à 2015.