ActuEL RH

A la une (brève)

Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT invite les inspecteurs du travail à réagir vite

Dans une note du 24 janvier 2022, que nous avons pu consulter, le Directeur général du travail, appelle les inspecteurs du travail à être vigilants sur plusieurs points en ce qui concerne la nouvelle amende administrative de 500 euros. 

A la une

La QPC relative au remboursement des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du comité est rejetée

La mise en cause de l'obligation faite par le code du travail, à l'expert, de rembourser à l'employeur les sommes qu'il a perçues en cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité ne présente pas un caractère sérieux. La question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause cette règle n'est donc pas renvoyée au Conseil constitutionnel.

Les délais d'expertise pour les experts du CSE sont très contraints et limités. L'expertise commence donc, en général, immédiatement après le vote de la délibération. Aussi, lorsque cette expertise est remise en cause en justice et la délibération annulée, des frais ont souvent déjà été payés. D'autant que les délais judiciaires peuvent s'étirer dans le temps, comme dans cette affaire. Le code du travail prévoit à cet égard que l'expert doit rembourser ces frais à l'employeur, et ce alors même qu'un réel travail d'expertise a bel et bien été réalisé.

A la une (brève)

La DOETH se fera désormais via la DSN d'avril

L'Urssaf a indiqué sur son site Internet, le 26 janvier 2022, que l'exigibilité de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est reportée sur la DSN d'avril.

A la une (brève)

Nouvelle baisse du nombre de demandeurs d'emploi

Au 4e trimestre 2021, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (sans emploi), au nombre de 3,1 millions, baisse de 6,2 %, ce qui représente 205 600 personnes de moins au chômage sur un trimestre, et 13,2 % de moins sur l'année, selon les derniers chiffres de la Dares. 

Mouvements

Patricia Ferrand (CFDT) élue présidente de l'Unedic

Patricia Ferrand (CFDT) a été élue pour deux ans présidente de l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, l'Unedic, Jean-Eudes Tesson (Medef) étant élu premier vice-président, conformément à l'alternance entre représentants des salariés et des employeurs.

A la une

Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail

Un décret du 25 janvier 2022 aménage de façon temporaire les obligations concernant la restauration sur les lieux du travail, afin que les règles de distanciation physique puissent être respectées.

Un décret du 25 janvier 2022 paru hier au Journal officiel aménage les conditions de la restauration en entreprise, lorsque le local de restauration prévu ne permet pas de garantir la distanciation physique requise pour réduire les risques de contamination à la Covid-19. Ces dispositions entrent en vigueur aujourd'hui et jusqu'au 30 avril 2022, mais elles pourraient être prolongées par décret jusqu'au 31 juillet 2022 si besoin.

A la une

[Présidentielle 2022] Fabien Roussel veut créer un "droit universel à l'emploi"

Le candidat communiste à la présidentielle, Fabien Roussel, a présenté cette semaine son programme lors d'une conférence de presse. Il comporte un volet social dont la création d'un "droit universel à l'emploi", la revalorisation non seulement du Smic mais de tous les salaires, et une égalité salariale réelle à l'issue de la première année de son mandat.

Lors d'une conférence de presse organisée le 24 janvier, le candidat PCF à la présidentielle et par ailleurs député du Nord, Fabien Roussel, a présenté les grandes lignes de son programme "La France des jours heureux" qui contient 180 propositions. Détail de son volet social. 

A la une (brève)

L'Opcommerce lance le Portail prospectif du commerce

L’Opcommerce vient de mettre en ligne le Portail prospectif du Commerce qui rassemble sur un seul site des données, tant quantitatives que qualitatives, sur la transformation des métiers, l’évolution des compétences, les perspectives d’emploi et les parcours de formation proposés dans le secteur du commerce.

Le Portail prospectif du commerce a été conçu pour répondre à trois objectifs :

A la une

L'employeur est-il libéré de son obligation de paiement lorsque le salarié perd son chèque de salaire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le paiement du salaire par chèque entraîne-t-il un effet libératoire pour l'employeur ?

Le simple fait de remettre un chèque au salarié ne libère pas l'employeur en tant que débiteur. Cette libération n'interviendra qu'au moment du paiement du chèque, lorsque le compte bancaire sera crédité de la somme.