ActuEL RH

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Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?

Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Possibilité de renoncer à des jours de repos

Un salarié, employé comme responsable administratif et financier, saisit la juridiction prud’homale après son licenciement. Il estime ne pas avoir été payé des jours de travail effectués au-delà du plafond prévu par la convention de forfait en jours qui lui était applicable. Il demande un rappel de salaire au titre d'une majoration de 25 % des jours supplémentaires travaillés.

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 14 janvier 2022 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 14 janvier 2022 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Mutations des entreprises : lancement du réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles

Le ministère du travail a mis en place un nouveau réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles. Constitué de 120 personnes, ce réseau au niveau départemental et régional a pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et technologiques qu’elles rencontrent.

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[Présidentielle 2022] Métallurgie : l'UIMM formule 15 propositions de réindustrialisation

L'Union des industries métallurgiques et minières a dévoilé ses "15 propositions pour le quinquennat 2017-2022". Le président de l'UIMM, Eric Trappier, entend mobiliser les candidats à l'élection présidentielle sur les nombreux défis de la métallurgie autour du thème de la réindustrialisation avec, à la clé, une nouvelle demande de réduction d'impôts et de cotisations sociales.

Alors que les syndicats de la métallurgie sont dans la dernière ligne droite avant la signature de la nouvelle convention collective unique, l'UIMM adresse ses doléances aux candidats à l'élection présidentielle d'avril 2022.

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L’employeur peut-il refuser l’action de formation dont la durée est supérieure au congé de reclassement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En quoi consiste le congé de reclassement ?  

Mouvements

Guillaume Sarkozy et Paul Courtaud nommés à la présidence du Cercle Humania

Guillaume Sarkozy et Paul Courtaud succèdent à Ghislain Missonnier, à la présidence du Cercle Humania. Celui-ci est, depuis 2009, un espace d’échange et de réflexion sur les évolutions de la sphère RH en France. Soutenu par l’Apec et le cabinet Wavestone, il a pour objectif de faciliter le partage d’expérience par des témoignages de décideurs et DRH afin d’anticiper les mutations du monde de l’entreprise.

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Appréhender et gérer les RPS en entreprise: une formation en ligne du Cnam est disponible

Le Plan national de santé au travail (PST4) présenté en décembre 2021 fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Un de ses axes est de proposer un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.

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L'indemnité inflation versée par la DGIFP en cas de revenus de source strictement étrangère

Par un communiqué envoyé hier, le ministère de l'économie précise que l'indemnité inflation sera versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les personnes fiscalement domiciliées en France et ne percevant au titre des traitements, salaires ou pensions que des revenus de source étrangère imposables en France. Ces personnes devront bien sûr remplir les conditions d’éligibilité (revenu net annuel inférieur ou égal à 24 000 euros). 

 

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[Présidentielle 2022] Dialogue social, emploi, formation, égalité professionnelle : Yannick Jadot enrichit son programme social

Invité par l’Association des journalistes de l’information sociales, deux conseillers de Yannick Jadot, Guillaume Duval et Eva Sas, ont détaillé, hier un nouveau volet du programme social du candidat écologique. Parmi les axes forts, revenir à l’esprit de la loi Larcher, rediscuter de l’assurance chômage et instaurer un droit la reconversion.

Les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

► Retrouvez les premières propositions de Yannick Jadot.