En cas de décès du salarié remplacé, le contrat de mission doit aller à son terme
Dans l'affaire jugée le 12 janvier 2022, un salarié a signé plusieurs contrats de missions, au sein d'une société d'assurance, pour remplacer un salarié absent.
Dans l'affaire jugée le 12 janvier 2022, un salarié a signé plusieurs contrats de missions, au sein d'une société d'assurance, pour remplacer un salarié absent.
Comme annoncé par le Premier ministre, puis par le ministère de l'économie, le barème kilométrique vient d'être revalorisé par un arrêté du 1er février 2022.
Stop aux démarchages téléphoniques agressifs ! La députée LREM de Gironde, Catherine Fabre, a déposé, avec le soutien d’une centaine de députés de la majorité, le 10 février, une proposition de loi pour mettre un terme aux pratiques frauduleuses qui visent à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré, dans le cadre du compte personnel de formation.
Le gouvernement a annoncé vendredi 11 février, dans un communiqué, un allègement à compter du 28 février du protocole sanitaire, compte tenu "de l'évolution favorable de la situation sanitaire".
Les points modifiés concernent :
La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif et exercer certaines prérogatives syndicales. La Cour de cassation exige notamment que ce critère soit satisfait par les syndicats non représentatifs qui souhaitent désigner un représentant de section syndicale (RSS) (arrêt du 22 février 2017).
Sur son portail internet, l'Urssaf annonce la réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations en décembre 2021 et janvier 2022.
Sont concernées par l’exonération et/ou l’aide au paiement les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :
Le questions-réponses sur l'Index égalité professionnelle mis à jour le 31 janvier 2022 précise désormais, pour le calcul de l'indicateur de retour de congé maternité, que :
En juin dernier, l'association Empreintes organisait une matinée sur consacrée au deuil au travail. Elle vient de publier un guide sur le sujet.
Le document formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
Pas de notation couperet mais cinq indicateurs mesurés sur un total de 100 points radicalement modifiés : le groupe d’électronique de défense vient de mettre au point un Index égalité professionnelle au niveau mondial. Il vise les 50 sociétés du groupe de plus de 200 salariés, concerne 73 411 salariés (sur un effectif total de 80 000) et s’étend à 25 pays, de la République tchèque au Mexique en passant par le Canada, la Thaïlande, l’Egypte et même l’Arabie Saoudite.