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Contrat de travail et religion : trois questions à Camille Maurey

Camille Maurey, avocate au sein du cabinet Melville Avocats, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 au terme duquel les juges ont estimé justifiée la mutation imposée à un salarié. Ce dernier invoquait ses convictions religieuses pour contester cette mesure qu'il jugeait discriminatoire.
Dans un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a décidé que l’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
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Annulation de la convention de forfait : les jours de RTT sont dus à l'employeur

Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation rappelle les conséquences de l'annulation d'une convention de forfait-jours sur les jours de RTT.

Dans cette affaire, un employeur demande le remboursement des jours de RTT à la suite de l'annulation de la convention de forfait-jours la liant à l'un de ses salariés dans le cadre d'un contentieux prud'homal engagé par ce dernier à la suite de son licenciement. 

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La Cnil souhaite intensifier ses actions de contrôle et de répression pour les années à venir

Le 17 février 2022, la Cnil a publié son nouveau plan stratégique 2022-2024. Il est établi autour des trois axes prioritaires suivants :

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La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a interrogé des médecins du travail, des infirmiers du travail (IDEST), des psychologues du travail et des ergonomes sur les pratiques addictives au travail. Au total, ce sont 1 251 professionnels de la santé au travail qui ont répondu (dont 10% des médecins du travail exerçant en France). Plus d'un sur deux exerce dans un service interentreprise. Seuls 34,5 % déclarent être formés en addictologie.

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Les modalités du contrat d'engagement jeune sont fixées

Un décret du 18 février 2022 précise les modalités du nouveau contrat d'engagement jeune créé par la loi de finances pour 2022. Il détaille également le montant de l'aide ainsi que les règles de versement et de suspension.

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 a créé le contrat d'engagement jeune dont l'objectif est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans pour ceux reconnus travailleur handicapé) rencontrant des difficultés d’accès à un emploi durable, qui ne sont ni étudiants et ni en formation un accompagnement individualisé et renforcé. Ce contrat remplace le dispositif de la garantie jeune.

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La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité.

Afin d’éviter que les employeurs procèdent à des petits licenciements de manière répétée pour échapper à la procédure des grands licenciements, plus lourde, l’article L.1233-26 du code du travail prévoit que, lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé pendant trois mois consécutifs à plus de 10 licenciements au total sans atteindre 10 licenciements dans une même période de 30 jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois mois suivants est soumis aux dispos

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La représentativité syndicale est fixée dans le commerce de détail alimentaire

Un arrêté paru vendredi 18 février au Journal officiel fixe la représentativité syndicale dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237). Sont représentatifs :

  • la CGT, avec un poids relatif de 39,14 % ;
  • la CFDT avec 24,46 % ;
  • FO avec 17,31 % ;
  • l'UNSA avec 12,37 % ;
  • la CFE-CGC avec 6,73 %.

► Retrouvez ci-dessous notre infographie actualisée

 

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Un Observatoire de l’alternance voit le jour

La Fondation The Adecco Group, le cabinet Quintet Conseil et l’association Walt ont lancé, vendredi, un Observatoire de l’alternance. L’objectif est d’apporter des éclairages et "d’être force de propositions pour encourager le développement de ce dispositif".

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Pénurie de main-d’œuvre : le ministère du travail recense les initiatives régionales

Elisabeth Borne, la ministre du travail, a réuni jeudi dernier les sous-préfets et les acteurs territoriaux de l’emploi pour faire le point sur la mise œuvre locale du plan de réduction des tensions de recrutement, annoncé le 27 septembre 2021. Lesquels étaient chargés de décliner ce programme à l’échelle de chaque bassin d’emploi, conformément à l’instruction du 25 octobre 2021.

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Télétravail : les managers en première ligne

Une étude menée par l’Apec et l’Anact montre que le télétravail, qui a fait irruption dans la vie des entreprises à la faveur de la pandémie, a pesé lourd sur les managers de proximité. Malgré sa forte progression, cette forme d’organisation ne concerne encore qu’une minorité d’entreprises, se concentrant dans les grandes structures, les secteurs de services à forte valeur ajoutée et la région parisienne.

Comment s’organise le travail "hybride", en partie à distance et en présentiel, et quel est son impact sur les pratiques des RH et des managers ? L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ont présenté jeudi lors, d’un webinaire, les résultats de deux études menées conjointement pour dresser un premier bilan de l’irruption du télétravail dans les entreprises à la faveur de la pandémie.