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Chronique

Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Il est louable de vérifier la compatibilité entre l’état de santé du salarié et le poste qu’il occupe avec l’objectif de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour lui permettre de préserver l’emploi. Toutefois, poussée à l’extrême, cette volonté conduit parfois à des situations frôlant l’absurde qui placent l’employeur dans une situation inextricable.

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Le Conseil constitutionnel valide les lois sur la protection des lanceurs d’alerte

Par deux décisions du 17 mars 2022 (en pièces jointes), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.

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Agenda social : le ministère du travail dresse le bilan "partiel" des concertations avec les partenaires sociaux

Dans la foulée de l'annonce du programme électoral d’Emmanuel Macron, jeudi 17 mars, le ministère du travail a dressé le bilan des concertations sociales durant la deuxième partie du quinquennat, de juillet 2020 à mars 2022. Au total, il recense trois conférences sociales (le 17 juillet 2020, le 26 octobre 2020 et le 15 mars 2021), 18 groupes de travail paritaire et 20 visio-conférences sur la crise sanitaire.

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L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES

A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.

Un accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut-il être négocié au niveau d’une unité économique sociale (UES) ? Dans l’affirmative, qui a qualité pour représenter l’UES et signer un tel accord ? Le Conseil d’État répond à ces deux questions inédites dans une décision qui sera publiée aux tables du recueil Lebon.

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Quel avenir pour l’assurance chômage ?

La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d'annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l'AJIS a tenté de faire le point sur les menaces qui pèsent sur le dispositif avec l’économiste Bruno Coquet, Éric Chevée (CPME) et Marylise Léon (CFDT).

Un point fait l’unanimité chez les candidats de gauche à l’élection présidentielle : (presque) tous proposent d’abroger la dernière réforme de l’assurance chômage. Il faut dire qu’avec l’abandon de la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage a fait figure de grand chantier social durant tout le quinquennat. Alors quel est l’avenir du dispositif dans les cinq prochaines années ? Comment éviter les pièges qui le menacent ? Quelles leçons tirer de la réforme Macron ?

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Projet de transition professionnelle :accès facilité pour les salariés malades ou accidentés

Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier (C. trav., art. D. 6323-9) : 

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Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise

Un décret, publié hier au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.
La visite médicale de reprise, après 60 jours d'arrêt de travail d'origine non professionnelle

Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R.4624-31 du code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après :

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Activité partielle et plan de résilience Ukraine : mode d'emploi

Dans l'attente des textes officiels, le ministère du travail a mis en ligne hier un document de questions-réponses dédié à l'utilisation de l'activité partielle par les entreprises touchées par la guerre en Ukraine, à la suite des

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[Présidentielle 2022] Retraite, assurance chômage, compte épargne-temps : Emmanuel Macron dévoile son programme

Report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans, nouvelle réforme de l'assurance-chômage, transformation de Pôle Emploi rebaptisé "France Travail", modernisation de la vie au travail… Emmanuel Macron, candidat à un second mandat présidentiel en avril, a donné hier les grands axes de son programme social. Objectif ? Atteindre le plein emploi d’ici à 2027.

 

Les candidats à la présidentielle dévoilent leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole.