ActuEL RH
Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"
"C'est vrai qu'on a innové en 2020 en faisant ces questions-réponses, ces fiches, les guides (...), le PNE qui a été modifié 17 fois depuis le début de la crise sanitaire (...), estime Amel Hafid, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail. On a fait ça d'abord parce qu'on avait besoin d'une très forte réactivité, on avait besoin de trouver des solutions qui étaient concrètes, on avait besoin de trouver des solutions qui étaient concertées et je pense qu'on a vraiment atteint tous ces objectifs".
L'indemnisation du salarié protégé réintégré ne prend pas en compte les conséquences fiscales du versement de cette indemnité
L'indemnité due au salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée et qui demande sa réintégration est précisée à l'article L.2422-4 du code du travail. Cette indemnisation correspond à la totalité du préjudice. Qu'en est-il des conséquences fiscales du versement de cette indemnisation ? S'agit-il d'un préjudice indemnisable ?
Négociation obligatoire en cours : en cas d'urgence, l'employeur peut prendre une décision unilatérale
Aux termes de l'article L. 2242-4 du code du travail, "tant que la négociation mentionnée aux articles L.2242-1 et L.2242-2 est en cours (négociation obligatoire), l'employeur ne peut, dans les matières traitées, arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, sauf si l'urgence le justifie".
François Barthélemy, directeur délégué des ressources humaines du groupe Demathieu Bard
François Barthélemy est nommé directeur délégué des ressources humaines du groupe Demathieu Bard, acteur français du secteur de la construction et de l’immobilier, et rejoint le Comex.
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) et leur utilisation par les salariés posent non seulement la question de leur accès durant le temps de travail au moyen d'outils informatiques mis à disposition par l'employeur mais également, et de manière de plus en plus récurrente, la question du contrôle patronal des propos et échanges émis par les salariés impliquant l'entreprise ou des membres de son personnel et encore plus globalement la question de l'utilisation par l'employeur des informations partagées par le salarié sur ces réseaux comme moyen de preuve licite.
Formation professionnelle : Terra Nova favorable à un contrat universel emploi-formation pour les 17-25 ans
Constant que "la formation professionnelle est une question secondaire dans la campagne présidentielle", le think tank Terra Nova souhaite inverser la tendance. Il a publié hier un rapport intitulé "Le nouvel âge de la formation professionnelle" et liste 10 propositions détaillées et chiffrées à l’attention des candidats. Parmi les pistes phares, la création d’un contrat universel emploi-formation pour les jeunes de moins de 25 ans, peu qualifiés et "surexposés au risque de chômage".
"Pour l'entretien professionnel, la règle de l'abondement correctif ne va pas être respectée"
Pensez-vous que la formation professionnelle soit absente des débats de l’élection présidentielle? Quelles sont pour vous les propositions les plus intéressantes ? Les plus innovantes ?
Une circulaire Cnav précise les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d’assiettes de cotisations
Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations :
L'ASS, l'ATA et l'AER revalorisées à compter du 1er avril 2022
Un décret du 6 avril 2022 revalorise, à compter du 1er avril 2022, l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER).