ActuEL RH
Le compte rendu du Conseil des ministres d'hier fait le point sur le Conseil national de la refondation (CNR) lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République à Marcoussis.
S'agissant du travail, le CNR a été décliné via des Assises du travail. Lancés le 2 décembre dernier, les travaux portent sur trois thématiques :
En quoi consiste le rescrit social ?
Les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail sont précisées
La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail prévoit que l’infirmier recruté dans un service de prévention et de santé au travail (SPST) devra être diplômé d’Etat ou disposer de l’autorisation d’exercer sans limitation. Il devra également détenir une formation spécifique en santé au travail, que l'employeur devra lui faire suivre dans un délai de 12 mois à compter de son recrutement dès lors que cela n’aurait pas été le cas au préalable.
Retraites : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite créer un nouveau contrat de travail pour les seniors
La commission des affaires sociales du Sénat n'a eu besoin que de quelques heures hier pour examiner le projet de loi sur les retraites.
Règlement des données : la Cnil publie un guide pour les organisations syndicales
"Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité", la Commission nationale informatique et libertés publie un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette initiative résulte de contrôles opérés en 2018 par la Cnil auprès d'organisations syndicales qui avaient révélé "des difficultés dans l’application des règles informatique et libertés".
La CGT ne signe pas le projet d'accord sur le partage de la valeur
La CGT a annoncé hier, en fin d'après-midi, qu'elle ne signera pas le projet d'accord sur le partage de la valeur. La confédération déplore que, dans un contexte d'inflation, "le patronat persiste à refuser de discuter des augmentations de salaires, notamment des minima de branches, se retranchant fort opportunément derrière l’indépendance des négociateurs à tous les niveaux".
L'Igas livre ses recommandations pour développer la mobilité européenne des apprentis
Le ministre du travail a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de dresser un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne en apprentissage et de faire des propositions pour l’augmenter significativement.
Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés a baissé de 6 % au 3e trimestre 2022
Selon les chiffres que publie chaque trimestre l'Unedic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, la France comptait, à la fin du troisième trimestre 2022, environ 6,2 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (-6 % sur un an) pour 2,4 millions de demandeurs indemnisés, soit une baisse de 6 % par rapport à 2021.
Charge de travail et évolution professionnelle : l'entreprise doit tenir compte du mandat
L'entreprise doit adapter la charge de travail du salarié qui remplit un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical et il ne doit pas tenir compte de l'appartenance à un syndicat pour l'évolution des rémunérations et de la carrière professionnelle : c'est ce qu'on peut déduire des articles L.