Rupture conventionnelle individuelle : éclairage sur les nouvelles mesures prévues au 1er septembre 2023
Au-delà de l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale n° 2023-270 du 14 avril 2023, portant réforme des retraites modifie le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’Inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.
Si le législateur a pris le parti de régler la question de la consommation d’alcool en entreprise en insérant des dispositions spécifiques au sein du code du travail, celui-ci semble avoir fait l’économie d’aborder la question de la consommation de stupéfiants.