Impôt sur les bénéfices : la BDESE doit comprendre la déclaration publique "pays par pays"
Un décret du 5 juillet 2024 complète les articles R.2312-8 et R.2312-9 du code du travail relatifs au contenu supplétif de la base de données économiques, sociales, et environnementales (BDESE) dans les entreprises employant respectivement moins de 300 salariés et au moins 300 salariés.
Depuis 30 ans, de grandes mutations s’opèrent dans la société et l’économie, au premier rang desquelles la digitalisation, la transition énergétique, des modes plus flexibles d’organisation du travail… Autrefois massives et sectorielles, les restructurations deviennent un mode permanent et diffus de gestion de la main d’œuvre (1).