ActuEL RH
Période d'essai rompue pour un motif discriminatoire : quelle indemnisation pour le salarié ?
Pendant la période d'essai, les parties peuvent à tout moment et sans motif rompre le contrat de travail. Par ailleurs, l'application des règles relatives à la rupture du contrat est expressément écartée par le code du travail durant cette période (article L1231-1 du code du travail).
Le Comité intersyndical de l'épargne salariale met à jour son cahier des charges
Le cahier des charges du Comité intersyndical de l'épargne salariale (document en pièce jointe) vient d'être mis à jour par les quatre organisations syndicales qui le composent.
Dans un communiqué publié hier, la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) "condamne fermement les premières pistes que le Premier ministre a exposées hier dans le cadre de sa conférence de presse budgétaire. Il est inacceptable de faire des malades, des pensionnés, des retraités « les boucs émissaires » du déficit abyssal de l’Assurance maladie et, plus loin, du déficit public du pays, dénonce la fédération.
Les candidats à la validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent bénéficier, dans leurs démarches, d’un accompagnement personnalisé (article R.6412-3 du code du travail).
Un arrêté du 3 juillet 2025 définit les missions de l’accompagnateur. Selon ce texte, l'accompagnement personnalisé doit permettre au candidat :
Environnement de travail numérique : l'IA va-t-elle déshumaniser le travail des salariés ?
L’intelligence artificielle s’impose dans nos environnements de travail, mais va-t-elle enrichir le travail des salariés ou le déshumaniser ? Les entreprises sont à un tournant : laisser la technologie guider l’organisation du travail, ou reprendre la main pour en faire un levier d’inclusion, de développement des talents et de qualité de vie. Il est urgent de choisir la bonne voie.
Un PSE modifié après annulation de son homologation doit-il à nouveau être soumis au CSE ?
Si la décision administrative d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée par le juge, l'employeur peut reprendre son projet de licenciement, en y apportant les modifications nécessaires. Dans ce cas, le PSE modifié doit-il à nouveau être soumis au comité social et économique (CSE) pour avis ? Et, dans l'affirmative, l'employeur doit-il reprendre à zéro la procédure d'information-consultation prévue par le code du travail ? Le Conseil d'Etat répond à ces questions dans une décision promise à la publication aux tables du recueil Lebon.
Un membre titulaire du CSE central est remplacé dans les mêmes conditions que les titulaires du CSE
Un salarié, élu FO au sein de l’un des CSE d’établissement et membre titulaire du comité social et économique central, quitte l’entreprise. Pour le remplacer au sein du CSE central (CSEC), le comité d’établissement choisit un élu du même collège mais issu de la liste CGT. Erreur, qui permet à la direction d’obtenir l’annulation de la désignation du salarié en qualité de membre titulaire du CSEC.
Les partenaires sociaux défendent Action Logement auprès de François Bayrou
Groupe paritaire chargé de construire, réhabiliter et financer des logements sociaux et intermédiaires tout en favorisant l'accès au logement des salariés, Action Logement se trouve-t-il aujourd'hui menacé de passer dans la main de l’Etat ? Anciennement appelé "1 % logement", ou "1% patronal", l'organisme et les partenaires sociaux qui le gèrent craignent une mainmise des pouvoirs publics sur ses ressources depuis que l'Insee l'a classé en "administration publique". Un projet d'arrêté serait en cours de rédaction.
Dans une étude publiée jeudi 17 juillet 2025, la Caisse des dépôts apporte des informations sur le coût des formations en 2024.
L’année 2024 a été marquée par deux évolutions réglementaires majeures : l’ouverture au financement sur le CPF des formations au permis moto et la mise en place début mai de la participation forfaitaire obligatoire de 100 euros pour chaque achat d’une formation.