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Chronique

Egalité professionnelle : ce que la directive sur la transparence des salaires ne changera pas

Sarah Rachidian, consultante Senior HR & Transformation et Nolwenn Le Van Cau Menard, associate Consultante HR & Transformation, au sein du cabinet Sia mettent en garde contre la tentation de croire que la directive sur la transparence salariale permettra d'atteindre l'égalité professionnelle. D'autres changements structurels doivent être opérés.

La date du 18 septembre 2025 cache une réalité préoccupante : l’écart de rémunération femmes/hommes est tel qu’à cette date, les hommes ont en moyenne déjà gagné ce que les femmes gagneront sur l’année entière. Autrement dit, c’est comme si les femmes travaillaient les trois derniers mois et demi de l'année sans être payées, gratuitement !

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Le plan santé au travail porte ses fruits mais se heurte encore à un manque de coordination

Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.

La Direction générale du travail (DGT) et les partenaires sociaux commencent à plancher sur le cinquième plan santé au travail (PST), qui sera publié en début d’année 2026, selon la DGT. L’heure est donc aussi au bilan du précédent, qui s’achève cette année.

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Les partenaires sociaux reçus par le Premier ministre

Si la CGT, par la voix de sa secrétaire générale, Sophie Binet, a déploré, le 15 septembre, que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, n'avait posé "aucun acte de rupture", contrairement à ce qu'il avait affirmé lors de sa passation de pouvoirs avec François Bayrou, la CFE-CGC et la CFTC se sont montrées plus satisfaites.

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Pas de sanction de la Cnil sans information sur le droit au silence

En cas de manquement des responsables de traitement de données ou de leurs sous-traitants à leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel, la Cnil peut décider différentes mesures, dont des amendes administratives. La sanction est prononcée par une formation restreinte de l’autorité administrative indépendante, qui doit suivre une procédure contradictoire (article 22 de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978).

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Nullité du licenciement fondé sur des actes de prosélytisme religieux tirés de la vie personnelle

La Cour de cassation juge que le licenciement disciplinaire d’une salariée prononcé en raison de faits relevant de l’exercice de sa liberté de religion, dans le cadre de sa vie personnelle, est discriminatoire et doit donc être annulé.

Le prosélytisme religieux d’un salarié peut-il justifier son licenciement pour faute ? Cette faute peut-elle lui être reprochée pour des faits commis en dehors du travail, mais en lien avec celui-ci ? L’employeur se rend-il coupable d’une discrimination s’il sanctionne un salarié pour des faits de prosélytisme ?

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Refus d'un APC : le juge contrôle la pertinence du motif de recours à l'accord

Pour se prononcer sur la légitimité du licenciement d'un salarié ayant refusé de se voir appliquer un accord de performance collective, le juge prud'homal doit vérifier si l'accord était justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Dans un arrêt publié au bulletin de ses chambres civiles, la Cour de cassation se prononce  sur la légitimité du licenciement d’un salarié ayant refusé de se voir appliquer un accord de performance collective (APC). Elle confirme un principe déjà retenu à propos des accords de mobilité interne, ancêtres des APC.

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Egalité salariale : un tiers des employeurs admettent des écarts femmes-hommes

A l'approche de l'entrée en vigueur de la directive européenne sur la transparence salariale en juin 2026, les entreprises accélèrent leurs efforts de mise en conformité. Selon une enquête de SD Worx, un prestataire de services RH, menée auprès de 5 625 responsables RH et 16 000 salariés dans 16 pays européens, un tiers des employeurs français reconnaissent l'existence d'écarts salariaux entre hommes et femmes.

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Bercy s'engage dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Le ministère de l'économie a signé le 5 septembre dernier un accord triennal en faveur de l’égalité professionnelle. Il vise à garantir des carrières équitables à plus de 130 000 agentes et agents, poursuivre et renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et structurer un accompagnement pour les victimes de violences intrafamiliales.

L’adoption du quatrième plan ministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en juillet 2025 et la signature de cet accord ministériel posent trois piliers : 

Mouvements

Emmanuel Fisson, senior vice-président ressources humaines France d’Expleo

Emmanuel Fisson, 51 ans, est nommé senior vice-président ressources humaines pour Expleo (ex Assystem) en France à compter du 1er octobre 2025.

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Les postes de manager désertés par les candidats à la mobilité

Huit salariés sur dix souhaitent faire évoluer leur trajectoire professionnelle d'ici deux ans, selon le baromètre de l'évolution professionnelle réalisé par l'Ifop pour Mon CEP (Mon conseil en évolution professionnelle), publié hier. Ce chiffre atteint un niveau record, en hausse de cinq points par rapport à 2024.