ActuEL RH

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Les députés européens souhaitent améliorer les conditions de travail des stagiaires

Les députés européens souhaitent améliorer les conditions de travail des stagiaires. Mardi 23 septembre 2025, la commission de l'emploi et des affaires sociales a ainsi proposé des modifications aux nouvelles règles européennes sur les stages par 42 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions. 

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L'employeur peut-il laisser travailler un salarié étranger qui est dans l’attente du renouvellement de son titre de séjour ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions le salarié dont le titre de séjour a expiré peut-il continuer à travailler ?  

Lorsque son titre de séjour arrive à expiration, le salarié doit demander son renouvellement afin de pouvoir continuer à travailler. Il doit respecter certains délais pour en faire la demande. 

Lorsque la demande de renouvellement est faite par téléservice, elle doit être faite entre le 120e et le 160e jour précédant l'expiration du titre de séjour. 

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Prélèvement à la source : des taux individualisés au sein des couples depuis le 1er septembre

Depuis le 1er septembre 2025, un taux individualisé de prélèvement à la source s'applique, par défaut, pour tous les couples mariés ou pacsés (sauf ceux ayant opté pour le maintien du taux foyer lors de leur dernière déclaration de revenus). Ce taux correspond au niveau de revenus de chacun des membres du couple.

Mouvements

Aymeric Morin nommé chef du pôle social de Sébastien Lecornu

Alors que la composition du nouveau gouvernement n'est toujours pas connue, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, constitue peu à peu son cabinet. 

Par arrêté du 19 septembre 2025, le pôle social est constitué ainsi : 

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Dialogue social : cinq accords collectifs distingués

L’Association ADS - Les Assises du Social -, présidée par Benoît Girardin, a remis, lundi 22 septembre, le Prix de la négociation collective 2025, en partenariat avec le groupe Henner, le groupe Alpha et le cabinet Lusis Avocats. Cette distinction vise à valoriser des accords exemplaires en matière de dialogue social.

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L'Anact publie un guide pour une évaluation genrée des risques professionnels

L'Anact a publié le premier guide méthodologique complet sur l'évaluation différenciée des risques professionnels entre femmes et hommes. Ce document vise à enrichir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en tenant compte des spécificités genrées.

Le guide s'adresse aux préventeurs, DRH, membres du CSE et spécialistes accompagnant les entreprises. Il répond à une obligation légale inscrite dans le code du travail depuis 2014, mais pour laquelle peu d'outils pratiques existaient jusqu'alors.

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Les entreprises françaises prêtes à assumer la discrimination positive

Selon un baromètre Cegos, publié le 23 septembre, 66 % des DRH se déclarent favorables à l'introduction de quotas pour privilégier certaines catégories de salariés. Une démarche proactive pour enrayer les discriminations dans le monde du travail.

A contre-courant des débats américains sur les politiques de diversité, les entreprises françaises affirment vouloir poursuivre et même accélérer leurs démarches d'inclusion. C'est l'un des principaux enseignements de la seconde édition du baromètre Cegos, publiée mardi 23 septembre et réalisée auprès de 438 DRH et 5 537 salariés dans dix pays (1).

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"Les entreprises vont sans doute resserrer les règles afin d'éviter une hémorragie d'heures supplémentaires"

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a décidé que les jours de congé payé devaient être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Une décision inattendue qui fait grincer des dents les entreprises. Explications avec Sophie Martin-Sémavoine, avocate associée au sein du cabinet LWM.

La décision de la Cour de cassation sur ce sujet était-elle attendue ? 

Attendue en quelques sortes dans la mesure où la CJUE avait adopté cette position depuis 2022 déjà, mais sans que la France ne semble souhaiter s’y conformer. La Cour de Cassation opère donc une réelle avancée avec cet arrêt du 10 septembre 2025 en s’alignant sur le droit européen en la matière.

Qu'est-ce que cela va changer en pratique ? 

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Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ?

Alors que l'incertitude demeure sur le contenu du prochain budget 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires se prononce, dans un rapport de 152 pages publié le 22 septembre, pour la stabilité fiscale et la poursuite de la politique dite de l'offre.

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Le sentiment de déclassement des jeunes diminue avec l’ancienneté dans le poste

En 2024, 71 % des jeunes de 15 à 34 ans qui ont terminé leurs études initiales et ont un emploi considèrent qu’ils possèdent un diplôme de niveau adapté à leur emploi, 18 % se jugent trop diplômés pour leur poste et 11 % trop peu. C'est ce que révèle une étude de l'Insee publiée le 23 septembre 2025. 

Ce chiffre grimpe toutefois à 83 % lorsqu'on tient compte de l’ensemble des compétences, y compris celles acquises dans le monde professionnel ou via des formations autres que la formation initiale.