A quelles conditions une délégation de compétence entre Urssaf est-elle possible ?
En matière de contrôle (et de recouvrement) une Urssaf peut déléguer à une autre Urssaf ses compétences. Cette délégation s’effectue :
En matière de contrôle (et de recouvrement) une Urssaf peut déléguer à une autre Urssaf ses compétences. Cette délégation s’effectue :
Comme peut-on oublier qu’une entreprise est d’abord une communauté de femmes et d’hommes qui ne peuvent produire qu’en coopérant ? Certains fonctionnements font douter de cette évidence, notamment quand dominent les logiques de pouvoir et de territoire.
Trois raisons ont conduit les logiques de coopération à redevenir un enjeu central :
Randstad décroche pour la deuxième fois les labels "diversité" et "égalité professionnelle" décernés par l’Afnor au terme d'un audit de quelques mois. Parmi les objectifs : la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes supérieurs à 2,5% ; la poursuite des efforts sur la mixité des métiers ; des accès équilibrés aux évolutions de carrière, notamment pour permettre d’atteindre 60% de femmes sur les niveaux d’encadrement (50% aujourd’hui).
Selon une note du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), faire ses études par apprentissage réduit le risque de chômage. Ainsi 26 % des anciens apprentis de niveau CAP sortis en 2010 étaient au chômage trois ans après, contre 35% pour leurs homologues de la voie scolaire classique. De même, pour les bacheliers professionnels, l’écart est de 13 points entre ex-apprentis et ex-lycéens. Avec les sortants de l’enseignement supérieur, ces écarts sont de 6 points.
En cas d'aménagement du temps de travail sur l’année, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures, ou de la limite annuelle inférieure fixée par accord collectif, sont considérées comme des heures supplémentaires (article L.3122-4 du code du travail).
Selon l’enquête du cabinet Deloitte sur les rémunérations de la fonction RH, réalisée auprès de 370 entreprises, tous les professionnels RH ne sont pas logés à la même enseigne. Les fonctions recrutement et relations sociales/droit social sont les moins bien rémunérées. A l’inverse, les spécialistes Comp&Ben, mobilité et formation tirent leur épingle du jeu, avec un écart de l’ordre de 8% à 9% supérieur aux premiers. Les responsables paie et administration se positionnent, eux, entre ces deux tendances, avec un avantage de l'ordre de 2% par rapport aux généralistes.
Alors que le compte personnel de formation (CPF) est conçu comme un droit individuel, attaché à la personne et non plus au contrat de travail, il devient de plus en plus un outil au service de l’entreprise, selon le baromètre annuel de la formation professionnelle en Europe, dévoilé hier, par le groupe Cegos.
La part belle faite aux accords d'entreprise dans le projet de loi Travail est au coeur des débats. Inversion de la hiérarchie des normes dénoncée par certains, simple poursuite des réformes précédentes pour d'autres. Quelle que soit l'analyse, le gouvernement ne cesse de le répéter, l'objectif est de développer une logique "de proximité" et de conclure des accords au plus près des collectifs de travail. Le texte comporte pourtant des dispositions qui permettraient aux groupes de contourner cette logique.