Un arrêté du 29 juin 2016 fixe le modèle d'attestation de détachement des salariés roulants et navigants prévu à l'article R. 1331-8 du code des transports. Le texte entre en vigueur aujourd'hui.
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Le temps de déplacement entre le domicile et le travail augmente
Selon une étude de l'Insee publiée hier, deux personnes en emploi sur trois quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler (ce que l'Insee dénomme les "navetteurs"). Ce sont les régions Ile-de-France et Nord-Picardie qui sont les plus concernées, avec respectivement 69 et 71% de personnes visées. La moitié de ceux qui se déplacent quotidiennement pour aller travailler résident à plus de 15 kilomètres de leur travail, ce qui représente 2 kilomètres supplémentaires par rapport à 1999. 80% de ces trajets sont réalisés en voiture.
Quel est le point de départ des huit jours pour la visite de reprise ?
Carte bleue européenne : montant du salaire brut moyen annuel de référence
Un arrêté du 20 juin 2016 fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" à 35 891 €.
Le Medef s’associe, pour la deuxième année consécutive, au Tour de France, qui se déroule du 2 au 24 juillet prochain, pour promouvoir auprès du grand public des métiers en tension et des formations en alternance pour y accéder. 30 CFA (centres de formation pour apprentis) et plus de 200 jeunes seront mobilisés pour l’opération. Ils viendront présenter leur savoir-faire technique tout au long du Tour.
Alors que Myriam El Khomri et Manuel Valls recevaient, hier, l’ensemble des syndicats de salariés, quelques retouches vont être apportées au projet de loi. Il y a urgence. Le texte revient en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, aujourd’hui, après son adoption le 28 juin au Sénat avant d’être à nouveau examiné en séance publique le 5 juillet.
Un directeur des achats et de la logistique, conseiller prud'homal proche de la retraite, est subitement placé sous les ordres d'un salarié nouvellement embauché pour seulement exercer des missions de responsable des achats. Aux yeux des magistrats, une telle modification des fonctions, "imposée à un salarié protégé, constitue une violation grave par l'employeur de ses obligations contractuelles" et justifie la prise d'acte de la rupture du contrat produisant les effets d'un licenciement nul.
De 2009 à 2012, le revenu salarial moyen de l'ensemble des salariés à diminué de 0,2% par an. Et le phénomène s'accélère, selon les chiffres publiés lundi par l'Insee. En 2013, le salaire net moyen s'établit à 20 350 euros (-0,4% au global et même -0,7% dans le secteur public).
"Il faut reconnaître des droits et garanties propres aux cadres"
Jean-Claude Barboul a été élu nouveau secrétaire général de la CFDT cadres, lors de son comité national les 16 et 17 juin. Il succède à Jean-Paul Bouchet, élu en 2009, dont il était le secrétaire général adjoint depuis 2013. Né en 1968, ancien membre de comité d'entreprise, ce spécialiste des questions de protection sociale est président du groupe Ag2r La Mondiale depuis janvier 2015, après avoir été auditeur interne et conseiller technique auprès du directeur de Pôle emploi Nord Pas de Calais de 2006 à 2013.
Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT
L'article L.4614-12 du code du travail prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. C'est la deuxième hypothèse qui conduit le CHSCT d'une entreprise de fabrication d'ascenseurs à demander une expertise afin d'analyser les conséquences sur les salariés de la réorganisation de l'entreprise. Une décision que l'employeur conteste en saisissant le TGI afin d'en obtenir l'annulation.