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PLFSS pour 2026 : les sénateurs ne veulent pas entendre parler d'une suspension de la réforme des retraites

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 15 novembre le PLFSS pour 2026 largement amendé. Les sénateurs ont notamment supprimé l'emblématique décalage de la réforme des retraites de 2023. Les débats en séance publique débutent aujourd'hui.

"Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent". Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. "La copie de l'Assemblée nationale n'est pas acceptable.

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Assurance chômage : les partenaires sociaux demandent au gouvernement de retirer la lettre de cadrage de François Bayrou

Dans un courrier commun (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, CPME, U2P), les partenaires sociaux (à l'exclusion du Medef) demandent à Sébastien Lecornu de retirer officiellement la lettre de cadrage sur l'assurance chômage envoyée par François Bayrou en août 2025. Ce document prévoyait 2 milliards d'économies sur le régime géré paritairement par l'Unédic.

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Le ministère du travail publie plusieurs guides et outils pour améliorer le climat social et la négociation collective

Sous l'intitulé commun "Se lancer dans le dialogue social", le ministère du travail a mis en ligne plusieurs outils et guides, rédigés notamment par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), à l'attention des entreprises et des représentants du personnel :

Chronique

Pourquoi ne faut-il pas toucher à la rupture conventionnelle ?

Dans cette chronique, la présidente d'AvoSial, Amélie d'Heilly, déconstruit les motivations présentées par le gouvernement pour justifier sa volonté de limiter le recours à la rupture conventionnelle.

Depuis son introduction par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme une des voies de sortie sécurisée et négociée du CDI.

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Effet de la réintégration proposée par l'employeur plusieurs années après un licenciement en violation du statut protecteur

Lorsqu'un salarié est licencié en violation de son statut protecteur, et qu'il a demandé sa réintégration pendant la période de protection, il a droit à une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à sa réintégration. Et ce, même si la proposition de réintégration intervient près de huit ans plus tard, lors de la procédure d'appel.

Le licenciement d'un salarié protégé en violation de son statut protecteur, c'est-à-dire sans demander l'autorisation de l'inspecteur du travail ou malgré un refus d'autorisation, peut coûter très cher à l'employeur.

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Comment améliorer les conditions de travail des salariés du nettoyage ?

Dans un avis diffusé le 13 novembre 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) liste les cinq difficultés interdépendantes qui exposent les agents du nettoyage à des situations de travail non soutenables :

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PLF pour 2026 : les députés adoptent le principe d'un dividende social

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 adopté vendredi 14 novembre en séance publique à l'Assemblée nationale vise à instaurer un dividende social dans toutes les entreprises soumises à l’obligation de participation, soit d'au moins 50 salariés.

Le dividende social permettrait à toutes les entreprises qui versent aux salariés une enveloppe globale au titre de la participation au moins équivalente au montant total de la part versée en dividendes de bénéficier, lors de l’exercice comptable suivant, du taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Chronique

Transparence salariale : malgré l’incertitude politique, les entreprises doivent avancer

Dans cette chronique, Delphine Landeroin, spécialiste des politiques de rémunération chez LHH, incite les entreprises à se mettre rapidement en ordre de marche afin de se préparer à leurs nouvelles obligations de transparence salariale qui entreront en vigueur en juin 2026, quand bien même la transposition tarde en France.

La transparence a-t-elle le vent en poupe ? Une directive européenne, qui impose aux entreprises de communiquer le salaire moyen versé à leurs employés qui occupent un poste similaire, doit être transposée dans le droit français au plus tard en juin 2026. Il sera dorénavant possible à tout salarié de demander l’explication de sa rémunération comparée à ses pairs, afin de comprendre plus précisément les pratiques salariales de son entreprise. 

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Intelligence artificielle en entreprise : "Aucun projet ne peut se faire sans le DPO"

Henri Guyot et Sophie-Anaïs Papafilippou, avocats associés spécialisés en droit du travail au sein du cabinet ærige avocats, décryptent les obligations légales qui s'imposent aux employeurs avec le déploiement de l'IA. Entretien.

L'IA Act crée-t-il de nouvelles obligations pour les employeurs ?

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Décalage de la réforme des retraites : "Une période d'instabilité s'installe"

Manon Carlési et Vincent Lebailly, respectivement co-responsable de l’offre transition emploi-retraite et directeur épargne entreprises chez Mercer France, analysent les conséquences de l'amendement gouvernemental qui décale la réforme des retraites de 2023. Pour ces experts, cette suspension crée une zone d'incertitude majeure.

L'Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l'amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ?