ActuEL RH

A la une

Transparence salariale : l'Assemblée nationale préconise un arsenal de mesures pour accompagner la directive européenne

Alors que la concertation sur la transposition de la directive européenne piétine, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale publie un rapport qui formule 21 recommandations pour garantir la mise en œuvre effective de ce texte. Reste à savoir si ces préconisations trouveront leur place dans le projet de loi ad hoc.

La concertation des partenaires sociaux sur la transparence salariale dont la séance conclusive était prévue aujourd’hui a été reportée. Mais dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le travail se poursuit.

A la une

Négociation sur les contrats courts : la fin du bonus-malus en ligne de mire pour le Medef

Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier après-midi à l’Unédic pour entamer leurs discussions sur les contrats courts. Si l’un des objectifs est de mettre un terme au dispositif du bonus-malus, les syndicats entendent bien trouver d’autres leviers pour endiguer la précarité des salariés qui accumulent les contrats très courts, souvent dans la même entreprise.

C'est dans la nuit de mardi à mercredi que les organisations syndicales et patronales ont reçu la réponse à leur courrier du 8 janvier qui posait plusieurs conditions au gouvernement pour poursuivre leur négociation sur la rupture conventionnelle et les contrats courts : agréer l'ensemble de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et, plus précisément les dispositions relatives aux primo-entrants, publier le décret attendu sur le

A la une (brève)

PLF pour 2026 : l’Assemblée nationale rejette les deux motions de censure

L’Assemblée nationale a écarté, hier soir, les deux motions de censure, la première déposée par les groupes LFI, écologiste et communiste, la seconde par le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République. Ces initiatives faisaient suite à la décision du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 pour faire adopter la partie "dépenses" ainsi que l’ensemble du budget de l’Etat pour 2026.

Mouvements

Paul Bazin redevient conseiller social du Premier ministre

A compter du 1er février 2026, Paul Bazin est nommé conseiller social de Sébastien Lecornu et chef du pôle social de Matignon. Il remplace ainsi Aymeric Morin qui avait été nommé à ce poste en septembre 2025. 

Paul Bazin avait précédemment occupé ces fonctions entre septembre 2024 et septembre 2025.

A la une (brève)

Transparence salariale : la réunion du 29 janvier est finalement reportée

La séance de concertation consacrée à la transparence salariale prévue demain a été annulée, selon une source syndicale. Une décision qui intervient alors que la rencontre du 29 janvier devait, en principe, marquer la conclusion des discussions. A ce stade, les organisations syndicales et patronales n’ont toujours pas reçu le projet de texte censé servir de base au projet de loi sur la transposition de la directive européenne.

Chronique

Loi Hamon : requiem pour une intention louable… devenue contrainte inutile

Le dispositif d’information préalable des salariés en cas de cession d’une société ou d’un fonds de commerce tel que prévu par la loi appelée "Hamon" de 2014 doit être supprimé. Tel est le point de vue que défend dans cette chronique Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Berry Law et membre d'AvoSial.

La loi "Hamon" du 31 juillet 2014, portant sur l’économie sociale et solidaire, contenait une disposition qui avait pour vocation de répondre à un vrai besoin : éviter que des entreprises ferment faute de repreneur, en permettant à leurs salariés d’être informés d’un projet de cessation d’activité et de présenter une offre de rachat.

A la une (brève)

Pourquoi les salariés français se sentent si peu engagés au travail

Selon le baromètre Edenred publié le 22 janvier 2026, l’engagement des salariés français demeure particulièrement faible. Seuls 8 % d’entre eux se déclarent "engagés" dans leur travail, un niveau nettement inférieur à la moyenne européenne (14 %) et mondiale (25 %).

Ces résultats proviennent d’une étude menée entre juillet et septembre 2025 auprès de 567 entreprises dans le monde, dont 249 en France. Edenred y souligne que l’engagement des collaborateurs constitue désormais un "enjeu stratégique pour les organisations".

A la une (brève)

Le secteur du travail temporaire rénove la convention collective de ses salariés permanents

La fédération patronale Prism’emploi et trois organisations syndicales - CFDT, CFTC et l'Unsa - ont conclu, le 9 janvier 2026, un accord majoritaire visant à refondre en profondeur le statut des salariés permanents du travail temporaire. Ce texte doit encore être étendu par le ministère du travail avant une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Il s’agit de la première rénovation d’ampleur d’un cadre conventionnel datant de 1986.

A la une

La lettre de convocation à l’entretien préalable peut être remise en main propre, même sans décharge

La procédure de licenciement est régulière dès lors que le salarié a reçu en main propre la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement auquel il s’est présenté, son refus de signer la décharge présentée par l’employeur important peu.

Si l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge (conformément à l'article L.1232-2 du code du travail), ce procédé de convocation n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de la convocation (arrêt du 8 février 2011 ;

A la une (brève)

Passeport de prévention : des webinaires pour préparer l'ouverture aux employeurs

A partir du 16 mars 2026, les employeurs auront accès à leur espace personnel du passeport de prévention qui recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.