ActuEL RH

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Les partenaires sociaux mettent leur agenda autonome à jour

Réunis mercredi soir au siège du Medef, les représentants syndicaux et patronaux ont tenu plus de trois heures d'échanges sur leur agenda autonome. Au menu des discussions, la revalorisation des retraites complémentaires, l'assurance chômage, ainsi que plusieurs thèmes au sujet desquels des négociations pourraient être lancées début 2026.

A l'automne 2025, le Medef avait fait savoir par courrier aux syndicats sa volonté d'ouvrir des négociations sur le modèle productif, les jeunes et le financement de la protection sociale.

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Le Sénat rejette le PLF pour 2026 sans nouvel examen, le texte repart à l’Assemblée nationale

Au lendemain du rejet de deux nouvelles motions de censure à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2026 a de nouveau été soumis au Sénat.

Chronique

Allégations de harcèlement moral ou sexuel : l’enquête interne est-elle requise ?

Dans cette chronique, Lucie Mongin-Archambeaud et Jérôme Scapoli, tous deux avocats associés et Lucie Champetier avocate, au sein du cabinet Osborne Clarke, reviennent sur les arrêts des 12 juin 2024 et 14 janvier 2026 sur les enquêtes internes. Ils appellent les employeurs à faire preuve de prudence sur leur interprétation.

Ces dernières années, les enquêtes internes se sont imposées comme un outil indispensable de gestion au sein des entreprises, pour vérifier les faits signalés susceptibles de caractériser une violation de la loi ou un manquement aux procédures internes de l'entreprise (code de conduite, procédure de cadeaux et invitations, etc.).

En présence d'allégations de harcèlement moral ou sexuel, le recours à l'enquête interne est devenu quasi-systématique.

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Promotion interne : la préparation de la prise de poste constitue une "étape cruciale"

L’Apec publie une nouvelle étude qui met en lumière les dynamiques de promotion interne en 2022. Cette année-là, 1,2 % des salariés ont accédé au statut de cadre. Les professions intermédiaires restent les plus concernées, avec un taux de promotion de 2,9 %, tandis que les ouvriers demeurent largement en retrait (0,2 %). La taille de l’entreprise joue également un rôle déterminant : les ETI et les grandes entreprises affichent un taux de promotion de 1,5 %, contre 0,9 % dans les TPE et 1,2 % dans les PME.

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"Sans évaluation documentée il devient difficile de justifier une rémunération plus élevée"

Trente ans après l'arrêt Ponsolle qui a posé le principe "à travail égal, salaire égal", David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet Voltaire Avocats, fait le point sur les pratiques d'évaluation professionnelle. Un passage obligé pour éviter les inégalités de traitement, les discriminations et les problématiques de harcèlement moral.


Les entreprises peuvent-elles se dispenser d'évaluer leurs salariés ?

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Quel est le régime social de la participation de l’employeur aux frais de repas des salariés à la cantine ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La participation de l'employeur aux frais de repas du salarié est-elle soumise à cotisations sociales ?

La fourniture d’un repas aux salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales. L'avantage en nature est évalué forfaitairement par l'Urssaf. En 2026 son montant est de 5,50 euros pour un repas. Les cotisations sociales sont donc à payer sur ce montant.

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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions sur le plafond de 24 jours ouvrables

Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du plafond de 24 jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour maladie non professionnelle pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d'avoir été exercés pendant la période de prise.
Rappel des règles applicables sur le plafond de 24 jours ouvrables de congés payés au titre d’arrêt maladie non professionnelle
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Congé supplémentaire de naissance : "dans la période actuelle, il n’y a pas tant de droits nouveaux qui sont posés"

Le directeur de la Caisse nationale d’allocations familiales, Nicolas Grivel, l’assure : tout sera prêt le 1er juillet pour le congé de naissance. Devant les journalistes de la presse sociale, il s’est félicité de ce nouveau droit dont il pense qu’il sera "mobilisé assez conséquemment".

L’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) a reçu mardi 27 janvier 2026 le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel. Même si la Cnaf ne gère pas en direct le congé supplémentaire de naissance, Nicolas Grivel a apporté des précisions sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour des versements effectifs à compter du 1er juillet.

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Fonction RH : cap sur "l'analytique"

D’après le baromètre de Fed Human, dévoilé le 20 janvier, le fonction RH a mis en 2025 l’accent sur la technicité. Les postes de paie, SIRH, contrôle de gestion sociale et compensation & benefits ont résisté tandis que "les recrutements généralistes se sont resserrés et internalisés". Selon le cabinet, les profils recherchés alliaient "précision opérationnelle (paie/SIRH), pilotage analytique (indicateurs sociaux) et capacité de conseil (comp & ben, coûts RH)".

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APC : pas de modification de la convention de forfait en jours du salarié sans son accord

Le salarié ne peut pas se voir imposer, via un accord de performance collective, une augmentation du nombre de jours travaillés compris dans sa convention individuelle de forfait. Une telle modification nécessite son accord.

L’accord de performance collective (APC), institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, permet aux entreprises d’adapter leur situation aux évolutions du marché. Sa spécificité est que ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail des salariés qui en acceptent l’application, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail.