ActuEL RH
Seuils d'effectif : la loi Pacte généralise le décompte de l'effectif selon les règles du code de sécurité sociale
Loi Pacte : la rétrocession des plus-values mobilières par les actionnaires aux salariés
L’article 162 de la loi Pacte propose un dispositif de partage des plus-values de cession sur titres entre des actionnaires investisseurs et les salariés de l’entreprise. Il s’agit donc de définir, par voie d’accord, les conditions dans lesquelles des actionnaires pourraient rétrocéder aux salariés une partie des plus-values qu’ils réalisent sur leurs titres au moment de leur cession.
Les régimes de retraite dits "à prestations définies" (retraite chapeau ou retraite différentielle) sont destinés à garantir à une catégorie de salariés un pourcentage convenu de rémunération ou un niveau de retraite prédéterminé. En pratique, leur financement est assuré par l’employeur sous forme d’une dotation annuelle et globale. Et le versement de la retraite supplémentaire est le plus souvent subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise lors de son départ en retraite.
Elections européennes : les programmes sociaux des principaux candidats
Discriminations à l'embauche : le gouvernement a réalisé la première vague de testings
Lors du Conseil des ministres, hier, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a communiqué les premiers résultats du testing réalisé auprès de 40 entreprises issues de l’indice boursier SBF 120. Le testing portait sur les discriminations à l'embauche liées à l’origine supposée du candidat ou à son adresse. Plus de 10 000 tests ont été effectués.
Dans quelles conditions peut-on mettre en place une annualisation du temps de travail ?
Quel intérêt présente pour une entreprise l'aménagement du temps de travail sur l'année ?
L'aménagement du temps de travail sur l'année permet de répartir la durée hebdomadaire de 35 heures sur une période d'un an, ce qui correspond à 1 607 heures, et de payer les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette limite en fin d'année seulement.
Comment l'entreprise peut-elle mettre en place l'annualisation du temps de travail ?
Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de branche, est nécessaire.
Repos dominical : les dérogations permanentes de droit doivent être interprétées strictement
L'Urssaf rappelle sur son site que les obligations des employeurs qui embauchent des jeunes en job d'été sont identiques à celles nécessaires pour toute embauche d'un salarié :
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : hausse de la masse salariale de 1,4 % au premier trimestre 2019
Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est en légère diminution en avril 2019 (- 0,3 %, après + 0,3 % au mois précédent). Il progresse ainsi de 0,5 % sur trois mois et de 2,4 % sur un an. Selon l'Acoss, cette évolution s’explique par la baisse des déclarations d’embauche en CDI (- 0,6 %), celles en CDD de plus d’un mois étant quasiment stables ( 0,1 %). Sur un an, les déclarations d’embauche en CDI augmentent de 5,6 % et celles en CDD de plus d’un mois diminuent de 0,6 %.