ActuEL RH

A la une

Sans délibération du comité social et économique, pas d’expertise possible

Une déclaration du secrétaire du CSE informant l’employeur de la volonté du comité de recourir à une expertise ne vaut pas délibération.

A l’occasion d’une réunion plénière du CSE, organisée le 29 mars 2024, le secrétaire du comité remet à l’employeur "une déclaration mentionnant la volonté du comité de recourir à une expertise dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise". Mais attention, le secrétaire, ce n’est pas le CSE !

A la une

Les retraites, un motif de grève qui résiste à la baisse des conflits

Après une année 2023 marquée par la mobilisation contre la réforme des retraites, le taux de grèves a accusé un net repli en 2024 : seulement 1,6 % des entreprises de plus de 10 salariés ont connu une cessation concertée du travail. Mais la contestation de la réforme des retraites n'a pas dit son dernier mot et demeure un motif de mobilisation.

Dépassée la grève ? Non, les chiffres de 2023 en attestaient : en présence d’une forte mobilisation contre une réforme des retraites, le nombre de jours de grève avait augmenté de 73 % par rapport à 2022. Si la tendance reste inférieure à la mobilisation contre la réforme de 2010, les salariés restent attachés à ce droit reconnu au 7e alinéa du préambule de la Constitution de 1946. 

A la une

[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 7 : la parentalité

Le septième épisode de notre podcast "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales, est aujourd'hui consacré à la prise en compte de la parentalité au travail.

A la une (brève)

Le taux de chômage augmente pour atteindre 7,9 %

Selon les derniers chiffres de l'Insee publiés mardi 10 février 2026, le taux de chômage en France s'établit à 7,9 % au quatrième trimestre 2025, soit une hausse de 0,6 point sur un an et de 0,2 point par rapport au trimestre précédent, alors qu'il n'était que de 7,4 % en 2024.

Le taux de chômage des 15-24 ans s'élève à 21,5 %, soit une hausse de + 2,8 points sur un an, le taux des 25-49 ans étant de 7,1 % (contre 6,9 % un an plus tôt) et celui des 50 ans et plus de 5,1 % (stable sur un an).  

A la une (brève)

La représentativité syndicale fixée dans la radiodiffusion, les professions libérales, le transport à la Réunion

Trois nouveaux arrêtés parus mercredi 11 février 2026 au Journal officiel fixent la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales :

Chronique

Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : articuler les exigences du RGPD avec les impératifs de gestion des risques et de conformité de l’entreprise

Dans cette chronique, Aude Guyon et Juliette Arnoux, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet FBL Avocats, analysent la portée de la décision du Conseil d'Etat du 1er décembre 2025. Les juges administratifs ont confirmé que les enquêtes internes ne constituent pas une exception permettant d’écarter l’exercice du droit d’accès aux données personnelles institué par l’article 15 du RGPD.

Dans sa décision du 1er décembre 2025 (TotalEnergies SE), le Conseil d’Etat confirme que les enquêtes internes ne constituent pas une exception permettant d’écarter l’exercice du droit d’accès aux données personnelles institué par l’article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

A la une (brève)

Congé de naissance : les décrets paraîtront fin mai au plus tard

Stéphanie Rist, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, s'est exprimée le 10 février lors du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et apporté de nouvelles précisions sur le congé supplémentaire de naissance. 

S'agissant des décrets en attente (une dizaine), la ministre a indiqué qu'ils seront soumis aux différentes consultations obligatoires en mars pour une publication au plus tard fin mai.

A la une (brève)

Alsace-Moselle : le droit local ne s’applique que si le salarié exerce dans ces départements

Dans la présente affaire, une salariée réclame diverses sommes à titre de rappels de salaire et des congés payés afférents en application du droit du travail local d’Alsace-Moselle, et en particulier au titre de l’article L.1226-23 du code du travail qui prévoit un maintien de salaire au profit du salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance.

A la une (brève)

La représentativité syndicale fixée dans le médico-social, la distribution directe, le transport aérien, le journalisme

Plusieurs arrêtés parus ces derniers jours au Journal officiel fixent la nouvelle représentativité syndicale dans plusieurs conventions collectives professionnelles : 

A la une (brève)

Chômage des cadres : la fracture de l’âge se creuse

Une étude publiée le 5 février par l’Apec et France Travail dresse un état des lieux préoccupant de la situation des cadres seniors inscrits à France Travail. Si le chômage des cols blancs demeure faible (4,2 %), il progresse nettement après 50 ans pour atteindre 4,6 %. Une évolution inverse de celle observée chez les non‑cadres, dont le taux recule à 7 % après 50 ans, contre 9,2 % en moyenne.