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CFA d’entreprise : la Fipa livre son vade-mecum

La Fondation innovations pour les apprentissages (Fipa) a remis, le 2 juillet, à Muriel Pénicaud un guide intitulé "Créer son CFA d’entreprise". D’une centaine de pages, il prend la forme d’un mode d’emploi, enrichi de témoignages d’entreprises. Une disposition issue de la loi Avenir professionnel.

Business model, règles juridiques, modèles pédagogiques, financement, démarche qualité… La Fipa (Fondation innovations pour les apprentissages), qui réunit 13 entreprises privées (Adecco group, Air-France, BNP Paribas, Thalès, Total, Veolia…), a remis, le 2 juillet, à Muriel Pénicaud un guide intitulé "Créer son CFA d’entreprise". D’une centaine de pages, il se présente sous la forme d’un mode d’emploi, enrichi de témoignages de sociétés.

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Prime Macron 2019 : quelques effets d'aubaines pour les entreprises

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, décidée après la crise des Gilets jaunes, fin 2018, a généré des effets d'aubaine pour les entreprises qui auraient versé sous une forme différente ce même montant en 2019, selon une étude publiée par l'Insee le 2 juillet. "Bien qu’ils y soient plus élevés, les salaires (hors prime exceptionnelle) ont plus faiblement progressé entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019 dans les établissements ayant versé la prime que dans les autres (écart de dynamisme de 0,4 point)", indique l’Insee.

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Les syndicats et le patronat de l'habillement demandent un soutien public pour sauver l'emploi

Dans une lettre ouverte en date du 1er juillet, les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail indépendant de l'habillement et des articles textiles (FNH, CFDT, CFTC, Unsa, CFE-CGC et FNEC) "exhortent le gouvernement à soutenir les TPE:PME à l'heure du déconfinement".

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L’ANDRH au secours de l’alternance

L'ANDRH vient de lancer, sur Linkedin, son groupe de partage et de soutien pour les étudiants RH à la recherche d'une alternance avec le hastag "#SolidaritéRH". Les étudiants peuvent y valoriser leurs profils (CV, vidéos, autres formats) et trouver des informations pour les accompagner dans leur recherche. Les recruteurs, peuvent de leur côté, partager leurs offres d’alternance. 159 membres composaient le groupe, vendredi dernier.

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La contestation devant le juge judiciaire de la décision du Direccte sur les établissements distincts ne viole pas la séparation des pouvoirs

Le contentieux des élections professionnelles relevant du juge judiciaire, il n'est pas contraire au principe de séparation des pouvoirs que la contestation de la décision du Direccte fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts soit tranchée par ce même juge judiciaire.

Le juge judiciaire est compétent dans le cadre de la contestation de la décision du Direccte fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (article L. 2313-5 du code du travail). Cette règle ne contrevient-elle pas au principe de séparation des pouvoirs ? C'est la question prioritaire de constitutionnalité qui est soumise à la Cour de cassation le 26 juin 2020.

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Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19, l'Urssaf poursuit la possibilité de report du paiement des cotisations patronales pour les employeurs qui rencontrent des difficultés persistantes. Un communiqué, diffusé sur son site, le 2 juillet, décline ces nouvelles modalités de report.
Les entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire et qui continuent à rencontrer des difficultés ont la possibilité de reporter le paiement des cotisations patronales à échéance du 5 et du 15 juillet. Toutefois, en raison de la reprise de l’activité économique, les modalités de ce report évoluent par rapport à ceux mis en œuvre précédemment.
Report possible en cas de difficultés persistantes
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Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020

Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
Mouvements

Pierre Courbebaisse, réélu président de la Fédération de la Formation Professionnelle

A la suite de l’assemblée générale qui s’est tenue le 1er juillet, le conseil d’administration a réélu Pierre Courbebaisse à la présidence de la Fédération de la formation professionnelle pour un nouveau mandat de trois ans. Président fondateur du groupe de formation Afec, il a réaffirmé comme priorité "l’accompagnement des adhérents aux transformations de leur organisation et l’engagement de la Fédération pour une filière du développement des compétences inclusive, performante et innovante", selon un communiqué de la FFP.

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Délais réduits de consultation du CSE : pas d'urgence à juger, dit le Conseil d'Etat

Dans une ordonnance du 30 juin 2020, le Conseil d'Etat rejette les requêtes de FO, du SAF et de Solidaires visant à suspendre le décret imposant une réduction des délais de consultation du CSE du fait de la crise sanitaire. Le juge administratif estime qu'il ne s'agit pas d'une question urgente. La demande va être désormais examinée sur le fond.

Dans des requêtes datées du 4 et 16 juin, plusieurs organisations syndicales (FO, Solidaires, Syndicat des avocats de France) ont demandé au Conseil d'Etat, en référé, de suspendre le décret du 2 mai 2020 réduisant temporairement les délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Pour les syndicats, le référé s'imposait.

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Concertation télétravail : le temps des auditions

La troisième séance de concertation interprofessionnelle sur le télétravail, qui s’est déroulée hier en visio-conférence, a été l’occasion pour les organisations patronales et syndicales d’auditionner Futuribles, l’INRS et l’Anact afin de tirer plusieurs enseignements de ce mode de travail, instauré à grande échelle pendant la période du confinement. La Dares, qui avait été invitée, n’a pas pu participer à la réunion.