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CPF : la Région Centre-Val de Loire abonde la VAE des demandeurs d’emploi

La Région Centre-Val de Loire et la Caisse des Dépôts ont signé une convention d’abondement au compte personnel de formation (CPF) pour soutenir les demandeurs d’emploi souhaitant engager une validation des acquis de l’expérience (VAE). Doté d’une enveloppe régionale de 150 000 euros, ce dispositif, accessible depuis le 12 février dernier et soutenu par France Travail, permet de compléter le financement de parcours de VAE éligibles au CPF.

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AGS : la Cour des comptes relance le débat sur l’étendue de la protection offerte

Dans un rapport dévoilé hier soir, la Cour des comptes fait une série de recommandations afin de maintenir l’équilibre financier du régime de garantie des salaires. Parmi les pistes, l'encadrement de la garantie d’ici à 2026.

Longtemps resté à l’écart du débat public, le régime de garantie des salaires, plus connu sous le sigle AGS, constitue pourtant l’un des mécanismes les plus importants de la protection des salariés en France. Créé en 1973 à l’initiative des organisations patronales, ce dispositif intervient lorsque l’entreprise, placée en procédure collective, n’est plus en mesure de verser les salaires ou indemnités dus à ses employés.

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Le rôle de l'inspection du travail en matière de lutte contre le sexisme au travail

Le ministère du travail vient de publier sur son site une fiche dédiée au rôle de l'inspection du travail dans la lutte contre le sexisme au travail.

Le site indique notamment les outils dont disposent les agents de contrôle pour agir : 

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Travail emploi retraites : le consensus est encore loin !

Le cycle de discussions lancé par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales sur les thèmes de l'emploi, du travail et des retraites s'est poursuivi vendredi 13 mars sur les thèmes de la prévention des risques, de l'accompagnement des transitions professionnelles et des systèmes de gestion des retraites. Si certains constats sont partagés, comme celui d'une meilleure écoute des travailleurs, d'autres font toujours débat.

Inciter les partenaires sociaux à partager analyses et diagnostics sur les grands enjeux liés au travail, à l'emploi et aux retraites dans l'idée de dégager un éventuel consensus pour favoriser des changements : tel est l'objet du cycle de discussions piloté par l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et qui associe des interventions d'experts.

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Adaptation au changement climatique : le Medef publie une nouvelle version de son guide pour les TPE, PME et ETI

"Les entreprises de France sont en première ligne face aux impacts très concrets du changement climatique", affirme Patrick Martin, président du Medef en introduction de la deuxième édition du guide "Adaptation au changement climatique : cinq étapes pour préparer mon entreprise" mise en ligne le 6 mars dernier.

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France compétences explique les métiers en particulière évolution pour 2026

De clerc assistant à superviseur de production virtuelle, France compétences publie un guide présentant les 11 métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2026. Les certifications correspondant à ces métiers bénéficient d'une procédure simplifiée d'enregistrement au RNCP.

France compétences a publié, au début du mois de février, la liste des 11 métiers en particulière évolution ou en émergence pour l’année 2026.

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Prêt de main-d'oeuvre : rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 février 2026, que dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre, le salarié demeure juridiquement attaché à l'entreprise prêteuse, qui ne peut se décharger ni de ses obligations salariales, ni de son obligation de sécurité sur la seule entreprise utilisatrice.

Dans cette affaire, un salarié est engagé en tant que technicien service matériel en CDI par une société française en 2002. En 2019, son employeur (entreprise prêteuse) le met à disposition d’une filiale azerbaïdjanaise (entreprise utilisatrice) pour des missions en Azerbaïdjan. Le salarié conclut parallèlement avec celle-ci un contrat de travail de droit local. Une explosion survient sur la barge où il travaille, entraînant un arrêt de travail du 8 mai au 6 octobre 2019. Le 16 octobre 2020, l’entreprise utilisatrice met fin à la mission.

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Oui à la révocation d’un membre de la CSSCT, non à la révocation d’un membre du CSE central

Un CSE d’établissement est en droit de révoquer un membre de sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Il ne peut en revanche révoquer un membre du CSE central.

L'affaire se déroule au sein d’une société de services de restauration, filiale du groupe Servair, dont la représentation du personnel est assurée par deux CSE d’établissement et un CSE central.

Après l’apparition de tensions au sein de l’un des CSE d’établissement, les élus décident de révoquer, et de remplacer dans la foulée, plusieurs membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail et du CSE central. On leur reproche notamment un manque de communication à l’égard des salariés.

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Comment déclarer son service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle

Le site net-entreprises.fr vient de mettre à jour sa fiche sur la déclaration du service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle. 

Quatre cas sont à distinguer selon que l'entreprise :

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Filiale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance

La 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu ce jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.