ActuEL RH

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Pro-A : les dernières extensions d'accords de branche

Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel des mois de juillet et août 2021, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

A la une

Les salaires devraient progresser en 2022

Avec la reprise économique, les entreprises devraient octroyer des augmentations de 1,8% pour 2022, selon le cabinet LHH. Mais elles privilégieront les augmentations individuelles et devraient activer des "packages" non monétaires incluant une palette de dispositifs RH.

C’est une bonne nouvelle : les budgets d’augmentation salariale devraient repartir à la hausse, en 2022, pour atteindre 1,8 % en médiane, toutes catégories socio-professionnelles confondues, selon l’enquête de l’Observatoire de la performance sociale et des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée ce matin. 95 % des entreprises sondées indiquent ainsi vouloir verser ce coup de pouce. L'étude s’appuie sur un panel de 150 entreprises, principalement de grande taille qui emploient 900 000 salariés au sein de plusieurs secteurs d’activité.

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Télétravail : Enedis prévoit jusqu’à 10 jours par mois

Signé le 6 août 2021 par la direction d’Enedis et trois organisations syndicales, CFE-CGC, CFDT et FO, le nouvel accord de travail à distance (TAD), applicable depuis le 1er septembre 2021, prévoit la possibilité pour chaque salarié de travailler jusqu’à 10 jours à distance par mois, avec au moins deux jours de présence sur site par semaine. L’accord instaure une indemnité de travail à distance, fixée à deux euros par jour de TAD et une participation de l’entreprise aux frais d’installation (à hauteur de 50 % des dépenses engagées, jusqu’à 150 euros).

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Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre

Pour les entreprises ne relevant pas d'un secteur protégé, les taux de l'allocation et de l'indemnité de l'activité partielle ont baissé au 1er juillet dernier.
Depuis le 1er septembre, ils ont également baissé pour les entreprises du secteur protégé, sauf pour les plus fragilisées d'entre elles, qui continuent à bénéficier de taux majorés jusqu'à fin octobre.
 

Le tableau suivant récapitule les taux applicables selon la situation de l'entreprise.

A la une

PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS

Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.

La première loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (également dénommée PEPA ou prime Macron).

Mouvements

Pierre Deheunynck, président de France compétences

Un arrêté du 3 août 2021 désigne Pierre Deheunynck, ex DGA en charge des ressources humaines d’Engie, président par intérim du conseil d'administration de France compétences. Il a pris ses fonctions le 16 août 2021. Il remplace à ce poste Jérôme Tixier, qui présidait l’institution publique depuis sa création début 2019.

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Rentrée sociale : les syndicats refusent de rediscuter de la réforme des retraites

A l’issue des rencontres qui se sont déroulées hier et avant-hier avec le Premier ministre, plusieurs organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC, ont indiqué qu’elles ne participeraient pas à une nouvelle concertation sur les retraites ; un projet qualifié de "lunaire" par Laurent Berger (CFDT). Ils ont également réaffirmé leur opposition à l’application de la réforme assurance-chômage, le 1er octobre, comme le prévoit le gouvernement.

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Heures supplémentaires : la CPME veut réactiver la suppression des cotisations patronales

La CPME "propose de réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires". Telle est l’une des mesures portées hier par le président de la confédération, François Asselin, lors des échanges avec le Premier ministre Jean Castex, dans le cadre de la rentrée sociale.

A la une

Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée

Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.

Le contrôle des accords de participation, d'intéressement et des règlements de plans d'épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l'organisme de recouvrement de l'entreprise (Urssaf, CGSS ou MSA).

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Loi climat : une nouvelle mission pour les Opco

La loi  climat du 22 août 2021 complète l’article L. 6332-1 du code du travail et ajoute une nouvelle mission pour les Opco.
Ils sont désormais chargés "d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences".