Les montants de la rémunération minimale des apprentis dépendent de la valeur du Smic qui a été revalorisée le 1er octobre 2021.
Le tableau ci-joint récapitule les rémunérations minimales applicables depuis le 1er octobre 2021.
ActuEL RH
Contrat de professionnalisation : rémunération minimale au 1er octobre 2021
La rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation a augmenté le 1er octobre 2021 du fait de la revalorisation du Smic.
Le tableau ci-joint récapitule la rémunération minimale applicable depuis le 1er octobre 2021.
L’apprentissage dans le supérieur, un investissement "rentable"
Selon une étude du cabinet Asterès, publiée hier, l’apprentissage dans le supérieur est un investissent "rentable" pour les étudiants comme les finances publiques et l’ensemble de la collectivité. "Un apprenti rapporte directement entre 2 000 et 5 000 euros de plus à la collectivité", estime l'étude qui se réfère aux données du gouvernement et de l'Insee. Et ce pour deux motifs spécifiques : les apprentis post-bac bénéficient de taux d’insertion et de salaires plus élevés à la sortie de leur formation que les jeunes du supérieur en formation initiale classique.
Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage
C'est une réforme en plusieurs volets, reportée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, et suspendue par le Conseil d’État. Ces contretemps contribuent à en brouiller la compréhension alors que les mesures sont complexes en elles-mêmes. Un récapitulatif s'imposait !
Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif
L'Agence française de développement (AFD) se voit ordonner par le tribunal judiciaire de Paris, saisi par les syndicats FO, CFDT, CFE-CGC et CGT ainsi que par le CSE (*), de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire une indemnité de 5 euros par jour effectivement télétravaillé à compter du 4 mai 2021, sous astreinte de 100 euros par salarié concerné et par mois de retard à compter d'un délai de 30 jours suivant la notification du jugement.
Open data des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, c'est parti !
Depuis le 30 septembre, toutes les décisions rendues par le Conseil d'État et la Cour de cassation doivent être rendues disponibles via l'open data [données ouvertes, soit des "données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation"]. Pour traiter les données personnelles dévoilées dans ces jurisprudences, deux fichiers sont mis en place depuis vendredi dernier via la parution d'un décret :
Restructuration en période de crise sanitaire : quelles alternatives au plan de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises en difficulté ?
A ceux qui prédisaient une avalanche sans précédent de licenciements économiques au sortir des confinements, l’année 2021 ne donne, pour l’instant, pas totalement raison. Si la crise sanitaire a plongé la France dans une crise économique inédite, ses répercussions sur le monde du travail ont été diverses selon les secteurs d’activité.
La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé deux nouveaux cas de recours à des CDD pour les chercheurs :
Le passe sanitaire ne peut pas être exigé pour exercer le mandat de représentant du personnel
Le questions-réponses relatif au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale destiné aux inspecteurs du travail, et dont nous avons pu consulter la dernière mise à jour, apporte d'utiles précisions sur l'application du passe sanitaire aux représentants du personnels.:
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire.