Une proposition de loi, examinée demain à l'Assemblée nationale, vise à améliorer l'emploi des personnes seniors.
Le texte propose notamment de :
Une proposition de loi, examinée demain à l'Assemblée nationale, vise à améliorer l'emploi des personnes seniors.
Le texte propose notamment de :
Avant même que la prime inflation ne soit officiellement adoptée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021, le site net-entreprises.fr a publié une fiche DSN sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation. Cette fiche apporte également des précisions sur les conditions de versement de l’indemnité.
Hier au Journal officiel sont parus deux arrêtés de représentativité en date du 8 novembre concernant le secteur aérien (IDCC n°275 et 944).
Le premier arrêté reconnaît comme seule organisation d'employeur représentative du secteur la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).
Il résulte de l’article L.1234-5 du code du travail qu’en cas de licenciement, le salarié qui est dans l’incapacité d’exécuter son préavis alors qu’il n’en a pas été dispensé par l’employeur ne peut pas prétendre au bénéfice de l’indemnité de préavis.
Le ministère du travail met à disposition des entreprises et des salariés un dossier qui récapitule l'ensemble des outils que l'Etat met à leur disposition pour les accompagner dans leurs transitions :
Un arrêté du 6 octobre 2021, paru le 21 novembre au Journal officiel, fixe, dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351), la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont introduit dans le code du travail les accords de performance collective (APC). Ces derniers ont pris le relais des anciens accords de maintien dans l'emploi, accords de préservation ou de développement de l’emploi et accords de mobilité. Une différence de taille avec ces précédents dispositifs réside dans l'application de l'accord quand bien même le salarié y serait opposé. Dans ce cas, ce dernier peut être licencié pour un motif sui generis (c’est-à-dire fondé sur le refus de l’accord).
Une société fait l’objet d’un redressement par l'Urssaf en raison de la prétendue mauvaise application de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale sur les heures complémentaires instaurée par la loi TEPA (ancien article L.241-17 du code de la sécurité sociale).
Un arrêté du 18 novembre 2021, paru au Journal officiel du 21 novembre, fixe au 1er décembre 2021 la fin de l'application des dispositions transitoires du décret du 14 avril 2020 au sujet des règles de l'assurance chômage. L'arrêté constate en effet que les conditions posées par le décret pour l'arrêt de ces dispositions transitoires, dispositions plus favorables pour les salariés et décidées le temps de la crise sanitaire, sont réunies, à savoir :
Dans un arrêt du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une procédure de licenciement diligentée par la directrice des ressources humaines d’une filiale d’un groupe de sociétés à l’encontre du directeur général d’une autre filiale du même groupe.